camping gaz

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13 documents pour camping gaz

- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
... en tout genre 6,1 % Callcenter 5,2 % Camping: prestations de restauration 5,2 % Camping: tout...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
...% Calibrage de biens en tout genre 5,8 % Camping: toutes les activités en relation avec le camping...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº P 15/03 de IIe Cour de Droit Social, 26 mars 2004
... le 1er février précédent, dans un camping-car appartenant à la prénommée et s'acquittait ...

- Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
... et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (JO n o L 260 du 29.10.1968, p....
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1P.119/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mars 2005
... vingt caravanes sur un terrain de camping de O.________. Selon un rapport établi le 12 octo...
- Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
... et les restaurants sur les places de camping: les tentes et les caravanes des locataires de pla...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 2P.272/2006 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2007
... d'hôtel, un mobile-home ou une tente de camping (cf. Müller, op. cit., p. 121/122; Aubert/Mahon, ...
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
...b. la location de places de camping, c. la location de places de parc n'appartenant p...
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
...b. la location de places de camping;. c. la location de places de parc n'appartenant ...
- Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
- Seccion Unica
- Message relatif à l'initiative populaire 'pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)'
..., y compris taxis, autocars, tracteurs, camping-cars), les véhicules à chenilles, les motocycles...
- Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
- Seccion Unica

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