camping car occasion

• Arrêt nº 1A.292/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2005

Regeste Ausgleich von erheblichen planungsbedingten Vor- und Nachteilen, Mehrwertabschöpfung; Art. 5 Abs. 1 und Art. 34 Abs. 1 RPG. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen Entscheide in Anwendung einer kantonalen Vorteilsausgleichsregelung gemäss Art. 5 Abs. 1 RPG, einschliesslich Entscheide betreffend die Erhebung einer Mehrwertabgabe (E. 1). Begriff des erheblichen, durch Planungsmassnahmen geschaffenen Vorteils im Sinne von Art. 5 Abs. 1 RPG (E. 2). **************************************** Regeste Régime de compensation des avantages et inconvénients majeurs résultant de mesures d'aménagement du territoire; art. 5 al. 1 et art. 34 al. 1 LAT. Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions prises dans le cadre d'un régime cantonal de compensation sel...

... de développement, d'une place de camping de passage sur la parcelle n° 6943. Le Conseil d'...L'instruction a été complétée, l'occasion ayant été offerte à l'Office fédéral du déve...

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... et les restaurants sur les places de camping: les tentes et les caravanes des locataires de pla...Art. 62 Bien d'occasion . (art. 28, al. 3, LTVA) 1 Est réputé bien d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'initiative populaire 'pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)'

... plutôt de donner à la population l'occasion de vivre différemment quatre jours par an. En lib..., y compris taxis, autocars, tracteurs, camping-cars), les véhicules à chenilles, les motocycles...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.272/2006 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2007

... d'hôtel, un mobile-home ou une tente de camping (cf. Müller, op. cit., p. 121/122; Aubert/Mahon, ... leur droit au respect du domicile à l'occasion d'un contrôle juridique concret (cf. supra consid...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...b. la location de places de camping, c. la location de places de parc n'appartenant p...24. la livraison de biens mobiliers d'occasion qui ont été utilisés uniquement dans le cadre d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 novembre 1971

Regeste Versammlungsfreiheit. Staatsrechtliche Beschwerde gegen Vollzugsmassnahmen. Art. 89 OG. 1. Versammlungsfreiheit: auföffentlichemBoden, aufprivatemBoden. Erfordernis einer vorherigen Bewilligung für eine Demonstration auf öffentlichem Boden (Erw. 3). 2. Staatsrechtliche Beschwerde gegen Vollzugsmassnahmen: Berufung auf unverjährbare und unverzichtbare verfassungsmässige Rechte, Berufung auf andere verfassungsmässige Rechte (Erw. 4 a und b). Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Erw. 4 c). Aktuelles praktisches Interesse an der Beschwerde (Erw. 4 d). **************************************** Regeste Liberté de réunion. Recours de droit public contre des mesures d'exécution. Art. 89 OJ. 1. Liberté de réunion: sur domaine public, sur domaine privé. Exigence d'une autorisation ...

... pour servir de stand le jour et de camping la nuit. Selon un tract distribué plus tard penda... pas d'être invoqué en d'autres occasions". Par lettre du 4 juin, le Conseiller d'Etat charg...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...b. la location de places de camping; . c. la location de places de parc n'appartenant...24. la livraison de biens mobiliers d'occasion qui ont été utilisés uniquement dans le cadre d...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 octobre 1965

Regeste Eigentumsgarantie. Gesetzliche Grundlage, öffentliches Interesse, materielle Enteignung. 1. Ob eine öffentlich-rechtliche Eigentumsbeschränkung auf einer gesetzlichen Grundlage beruhe, prüft das Bundesgericht frei, sobald der Eingriff besonders schwer ist; dass er ausserdem weiter gehe, als bisher üblich war, ist nicht erforderlich (Erw. 1a). 2. Gesetzliche Grundlage, nach neuenburgischem Recht, für einen Bebauungsplan, der den Schutz eines Landschaftsbildes bezweckt und aufgestellt wurde vom Regierungsrat anstelle der Gemeinde, welche es ablehnte, die erforderlichen Massnahmen zu treffen (Erw. 1 b). 3. Voraussetzungen, unter denen eine öffentlich-rechtliche Eigentumsbeschränkung im öffentlichen Interesse liegt; Pflicht der Behörden, das behauptete öffentliche Interesse mit den...

... s'est encore référé depuis lors à l'occasion d'une affaire analogue (RO 90 I 340), le Tribunal ... "une tente en vue de pratiquer le camping, une caravane, un autre véhicule habitable ou une...

• A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...b. la location de places de camping; . c. la location de places de parc n'appartenant...24. la livraison de biens d'occasion qui ont été utilisés uniquement dans le cadre d...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...b. la location de places de camping; . c. la location de places de parc n'appartenant...6. la livraison de biens d'occasion qui ont été utilisés uniquement dans le cadre d...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica