camping car

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.147/2003, de 19 Mars 2003

...énale; classement Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: La Fédération suisse de camping et de caravaning, à Bâle, est chargée de l'...... Le 31 mai 2002, elle a adressé au gérant un fax libellé comme suit: Nous avons été informés que des gens du voyage étaient installés sur le camping. Nous vous rappelons que l'entrée du camping ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº P 15/03, de 26 Mars 2004

... ________, il vivait en réalité, depuis le 1er février précédent, dans un camping-car appartenant à la prénommée et s'...... Le 14 septembre 2001, la prénommée a indiqué avoir conclu un contrat de leasing portant sur un « camping-car Challenger » (sic) pour le compte de G....

Jurisprudence

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.193/2005, de 16 Juillet 2005

..., n'a pas pleinement la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes ni de se déterminer de fa�......________, dans un camping-car, où se trouvaient également 10 à 14 ...... Auditionné par la police, il a expliqué que, depuis le mois de décembre 2001, il n'était plus scolarisé et que, depuis le mois de juillet 2002, il vivait dans un camping-car avec sa mère, son beau-père et une dizaine ...

Jurisprudence

Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 811/2008, de 28 Novembre 2008

... a Le 8 mars 2007, dans un camping, X.________ a forcé la serrure de la porte de ...... Il aurait donc un intérêt juridique à obtenir un renvoi de la cause pour faire compléter l'instruction, car, s'il devait alors s'avérer qu'il n'est pas ou ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.190/2002, de 10 Décembre 2002

... 2500 tirs par année, devait être désaffecté car il se trouvait dans une zone de protection. La ...... Celui-ci jugeait intolérable l'installation d'un stand de tir à la grenade en plein coeur de la plaine de Bramois; la culture des vergers alentours serait compromise, car les contraintes au niveau des accès ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 123 III 306, de 06 Mai 1997

Recurso nº 123 III 306, Ponente Publié

Regeste Solidarhaftung des Urhebers einer unerlaubten Handlung und des Werkeigentümers (Art. 41 und 58 OR). Sprungturm, dessen Benützer einer erheblichen Gefahr ausgesetzt sind: Begriff des Eigentümers dieser Anlage (E. 3); Rechtsgrundlage der Haftung eines Vereins, der den Unterhalt des Sprungturms tatsächlich besorgt (E. 4); adäquater Kausalzusammenhang und Mitverschulden des Verletzten (E. 5). Genugtuung und Quotenvorrecht des Geschädigten (Art. 47 OR, Art. 41 UVG). Der Betrag, um den der...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.166/2003, de 07 Août 2003

... Il servait également aux touristes séjournant au camping et à ceux qui visitent les musées à ...... 2 LTr, car le magasin "Coop Piscine", à La Chaux-de-Fonds, ...... Dès lors, les activités ou manifestations sportives qui y sont pratiquées ne suffisent pas pour attribuer à cette ville et à ses environs l'une des caractéristiques attachées à la notion de station au sens de l'...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.272/2006, de 24 Mai 2007

... Peu importe toutefois, car le recours est de toute façon mal fondé sur ce ...... 13 CEDH, car elle n'offre pas une protection juridique ...... chambre d'hôtel, un mobile-home ou une tente de camping (cf. Müller, op. cit., p. 121/122; Aubert/Mahon,...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 91 I 329, de 13 Octobre 1965

Recurso nº 91 I 329, Ponente Publié

Regeste Eigentumsgarantie. Gesetzliche Grundlage, öffentliches Interesse, materielle Enteignung. 1. Ob eine öffentlich-rechtliche Eigentumsbeschränkung auf einer gesetzlichen Grundlage beruhe, prüft das Bundesgericht frei, sobald der Eingriff besonders schwer ist; dass er ausserdem weiter gehe, als bisher üblich war, ist nicht erforderlich (Erw. 1a). 2. Gesetzliche Grundlage, nach neuenburgischem Recht, für einen Bebauungsplan, der den Schutz eines Landschaftsbildes bezweckt und aufgestellt ...