camping a la ferme

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

7 documents pour camping a la ferme

- Arrêt nº 5D 63/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 23 juillet 2009
... de la parcelle no 3111 pour y créer un camping à la ferme. Pour des raisons de sécurité, la vi...
- Arrêt nº C 57/06 de IIe Cour de Droit Social, 5 avril 2007
... 2003, au magasin et à la buvette d'un camping. Le 22 février 2003, la tenancière de l'auberge ... l'établissement était d'ailleurs fermé pour cause de vacances) et que le 26 février suiv...
- Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
... comprises dans les terrains de golf et de camping, les aérodromes et les terrains d'entraînement m...b. si un bail à ferme au sens de la LBFA7 a été conclu par écrit pour...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006
- Unique
- Ordonnance

- Joie De Vivre: La Chaux-de-Fonds.
...* La Ferme des Brandt, PetitesCrosettes 6, 0329685989. Conver... types of accommodation in the barn: camping, sleeping on the straw, 2-room flat . * Chalets at...
- Swiss News
- Num. 2003, Juin 2003
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
...b. la location de places de camping, c. la location de places de parc n'appartenant p... acquitté ou dû dont la créance est ferme ou dont la créance conditionnelle est échue, ain...
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
...b. la location de places de camping; . c. la location de places de parc n'appartenant... acquitté ou dû dont la créance est ferme ou dont la créance conditionnelle est échue, ain...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1A.190/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2002
... très fortement dans la zone agricole, au camping et dans les quartiers d'habitation de l'est du vil...En vertu de deux contrats de bail à ferme, il exploite les parcelles n° 23573, 23278, 23515...