Campagne agricole

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 mars 1967

Regeste Art. 21 Abs. 1 lit. d WStB: Steuerpflicht von Liegenschaftsgewinnen. 1. Buchführungspflicht einer ländlichen Gastwirtschaft (Erw. 2). 2. Gehört bei einem Gasthof mit Landwirtschaftsbetrieb der - landwirtschaftlich genutzte - Boden zum Geschäfts- oder Privatvermögen? Zuteilung, wenn die landwirtschaftlichen Grundstücke mit Einschluss der verkauften hypothekarisch belastet worden sind, um den Umbau des Gasthofes zu finanzieren (Erw. 3). 3. Eine Wertzerlegung in Privat- und Geschäftsvermögen kommt nicht in Frage, wenn der Landwirtschaftsbetrieb als Teil des Gastwirtschaftsbetriebes zu betrachten ist (Erw. 5). **************************************** Regeste Art. 21 al. 1 litt. d AIN: assujettissement à l'impôt des bénéfices sur immeubles. 1. Obligation pour un restaurant de campa...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections ...� dans des confiscations d'exploitations agricoles avec violences. 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Anci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001 (avec annexe)

...h) Par «campagne agricole du jute», il faut entendre la période d...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections ...� dans des confiscations d'exploitations agricoles avec violences. 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Anci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1P.363/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2005

... ne seraient pas visibles depuis la campagne alentour, la Chambre administrative a considéré ... nature campagnarde ou à l'exploitation agricole (Grand dictionnaire encyclopédique Larousse: "Qui...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections ...� dans des confiscations d'exploitations agricoles avec violences. 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Anci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

... des crédits approuvés pour des campagnes d20190153ufs cassés et de ventes à prix réduits... de la valeur marchande que le produit agricole possède au début de la campagne. . Art. 8 Contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections ...� dans des confiscations d'exploitations agricoles avec violences. 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Anci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... des malades dans les forces armées en campagne; RS 0.518.12 Convention de Genève du 12 août 194...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections ...� dans des confiscations d'exploitations agricoles avec violences. 55. Moyo, Jonathan Nathaniel Anci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique