caisse d epargne paris

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si... l'opération de conversion sexuelle à sa caisse maladie, qui rejeta sa demande par un courrier dat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... Traités UE et CE, Bâle, Genève, Munich, Paris, Bruxelles 2000, n° 9 ad art. 12 TCE et les réf�... de son 3ème pilier A (6'077 fr.) et de la caisse maladie pour le couple (8'875 fr. au lieu de 3'880...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...France . La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) . Agen...Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP) . Charbonnages de France (CDF) . Entreprise...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966, (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant, signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant, signé à Paris le 22 juillet 1997

... 1 de la Convention, les fonds de pension, caisses de retraite ou institutions de prévoyance sont é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...France . La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) . Agen...Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP) . Charbonnages de France (CDF) . Entreprise...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... opérations réalisées dans le domaine des paris, loteries et autres jeux de hasard avec mise d'arg...25. les prestations que les caisses de compensation se fournissent entre elles et les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant signé à Paris le 22 juillet 1997

... de la Convention, les fonds de pension, caisses de retraite ou institutions de prévoyance sont é...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... pour enfants et de ménage des caisses cantonales de compensation pour allocations famili.... Maison suisse, Cité universitaire, Paris . 325.3600.303. NMC: A2310.0191 Formation et rech...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 2000, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...Par bonheur, le dossier de la Caisse de pensions peut être clôturé. Pour la premièr... intergouvernementale de la Francophonie à Paris, et divers bureaux régionaux et représentations ...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... traités qu'à l'heure actuelle, où la caisse prend en charge au maximum le double des coûts qu... 3 e liberté: Zurich-Paris;. 4 e liberté: Paris-Zurich;. 5 e liberté: Z...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica