cafe jeux

• Arrêt nº 6B 153/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 novembre 2007

... genevoise a effectué un contrôle au café-restaurant B.________. Constatant qu'un appareil d...1 let. a et c de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ; RS 935.52), ...

• Mandat de répression

... d'infraction à la Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (art. 56, al. 1, l...�rieur d'une maison de jeu en installant, au café-restaurant Bar 2000, à Genève, durant le mois de...

• Feuille Fédérale num. 26, 5 juillet 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 381/2008 de Cour de Droit Pénal, 30 septembre 2008

..., X.________ a exploité deux appareils de jeux de hasard de type poker Royal Card, l'un, de septeembre 2000 au 10 avril 2001, au café A.________ et, l'autre, de septembre à novembre 2...

• Arrêt nº 4C.440/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

...25 Vêtements, chaussures, chapellerie. 28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non c...30 Café, thé, cacao, sucre, miel, chocolat, pâtisserie, ...

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

...Classe 28. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport n...Classe 30. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succéda...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Arrangement

• Arrêt nº 2A.599/2004 de IIe Cour de Droit Public, 7 juin 2005

..., l'achat, la vente et la production de jeux et d'automates en tout genre. Par arrêté du 26 j... où les appareils sont installés dans un café-restaurant, les Instructions 2001 prévoient que l...

• Arrêt nº 6S.112/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004

... 2000, X.________, qui exploitait alors le café-restaurant "A.________" à Genève, a accepté d'i...�rés comme des appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de la loi fédérale sur les jeu...

• Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)

...Le café, le restaurant et la production seront installés ...Les locaux de lecture et de jeux de la troupe, le séjour pour instructeurs et offi...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.15/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 mars 2005

... de violation de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (loi sur les maiso... au 10 avril 2001, alors qu'il exploitait le café-restaurant R.________ à Genève, installé ou lai...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...De même, le succès des Jeux Olympiques de Vancouver a eu son importance. En ce... dans les traditionnelles discussions de café. Mais il existe aussi d'autres formes de débat po...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica