café jeux

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Juillet 2005

Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

Unique

Texte original Accord international de 2001 sur le café Conclu à Londres le 28 septembre 2000 Approuv�...... au présent Accord, que le café revêt une importance exceptionnelle pour l'......; l'importance du secteur du café qui est la seule source de revenus pour des ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Février 2002

Message concernant l’Accord international de 2001 sur le café

Seccion Unica

9.2.7 Message concernant l'Accord international de 2001 sur le café du 9 janvier 9.2.7.1 Partie 9.2....... Le nouvel accord est le pivot de la coopération internationale en matière de café. Il doit permettre de promouvoir un ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Février 2002

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2001 sur le café

Seccion Unica

... 2, de la Constitution1, vu le message annexé au rapport du 9 janvier 2002 sur la politique économique extérieure 20012, arrête: 1 1 L'Accord international de 2001 sur le café est approuvé (appendice 2). 2 Le Conseil ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Février 2002

Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

Seccion Unica

Accord international de 2001 sur le café Appendice 2 Conclu à Londres en septembre ......; l'importance du secteur du café qui est la seule source de revenus pour des ...... maintenir l'emploi et le revenu dans l'industrie caféière des pays Membres et d'y obtenir ainsi des ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Février 2009

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café (Projet)

Seccion Unica

Appendice 1 Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café du ... L'Assemblée fédérale de la ...... 2, de la Constitution1; vu le message contenu dans le rapport du 14 janvier 2009 sur la politique économique extérieure 20082, arrête: 1 1 L'Accord international de 2007 sur le café est approuvé (appendice 2). 2 Le Conseil ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2001

Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café

Unique

Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café du 21 septembre Le Conseil fédéral ......tembre 2001 3 et 4 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (loi)1, en exécution de l'accord international sur le café de 20012, arrête: Art. 1 1 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Juillet 2005

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2001 sur le café

Unique

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2001 sur le café du 14 mars 2002 L'Assemblée fédérale de ...... 2, de la Constitution1, vu le message annexé au rapport du 9 janvier 2002 sur la politique économique extérieure 20012, arrête: 1 1 L'Accord international de 2001 sur le café est approuvé. 2 Le Conseil fédéral est ...