cadre photo

• Ordonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)

...1, let. a, dans le cadre de procédures pénales, d'enquêtes de police jud... les données enregistrées au format texte, photo, vidéo ou audio réunies par la Police judiciaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... deux tiers de sa hauteur figurait un photomontage. Celui-ci, sur un fond noir, présentait le portra... pour le conseil national en 2007, dans le cadre de laquelle l'intimé était candidat valaisan sur...

• Arrêt nº 5A 706/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

...C'est dans le cadre de cette procédure que Me B.________ a appris que... de C.X.________", accompagné de deux photos, l'une de C.X.________ et l'autre de Me B.________...

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... le nom de domaine «jetfly.com» dans le cadre d'une activité concurrente à celle de Jetfly Avi...Le site publie diverses photographies dont l'auteur est I.________. Sur certains cliché...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...) s'en est saisie le 13 mars 2006 dans le cadre de son mandat de haute surveillance parlementaire..... Le 29 mars 2006, des photos «floutées» de Claude Covassi à Las Palmas para...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... à la Conférence des Parties dans le cadre de la communication d'informations en vertu de l'a... dans les buts acceptables suivants: 2013 Photo-imagerie 2013 Photorésines et revêtements antire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 257/2010 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2010

... du 27 juin 2007, l'analyse de l'appareil photo et l'analyse de l'ordinateur saisis chez Y._______... pas des preuves recueillies hors cadre de toute procédure comme le soutient le recourant...

• Arrêt nº 6B 1094/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mars 2011

... 2005 devant le Tribunal de police dans le cadre d'une plainte pour dommages à la propriété dont...Le nom et la photo de X.________ y figuraient, à la suite de plusieu...

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...16) . Données du dossier de candidature . Photo. Qualité Titre Prénom Nom Date de naissance Adr... des potentiels 7.6 Développement des cadres 7.7 Formation professionnelle initiale . 8 Dépa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... de journaux où figurent les photographies d'Anne-Christine Bagnoud, de Brigitte Hauser et de... tiennent des adversaires politiques dans le cadre d'un débat engagé ne doiventBGE 128 IV 53 S. 59....