cadre numerique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du grand livre informatisé sous forme numérique. . 3 Les cantons remettent les données destiné... été intégralement numérisées dans le cadre d'une affaire et qu'elles ont été enregistrées ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... mise en scène, votre supériorité numérique, ma signature sur ce document mensonger et favorab... posé des questions qui débordaient du cadre de celles qui peuvent être posées dans une relat...

• Arrêt nº 1A.277/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2007

... une commission rogatoire formée dans le cadre d'une information contre inconnu pour corruption e... portant sur un réseau de télévision numérique entre Z.________ et une société Lettone, la soci...

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

...1.7 Digression: problème CI/CI+ . Dans le cadre de l'audition, l'utilisation de l'interface CI+ pa...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

...�ral de topographie définit un modèle-cadre pour les données du cadastre, applicable à...3, sous une forme numérique. . 2 Il confirme à l'organisme responsable du cad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... de l'entreprise de production dans le cadre de l'inscription du film au moment du lancement (a... suisse de se doter d'un équipement numérique d'ici à fin 2013. . 4. L'indicateur à cet effet ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 685/2010 de Tribunal Fédéral, 4 avril 2011

...2.4, p. 184). Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, ri... compétent en matière de pornographie numérique, ne pourraient palier cette lacune. D'autre part, ...

• Arrêt nº 9C 1062/2010 de IIe Cour de Droit Social, 5 juillet 2011

..., des arts graphiques, de l'impression numérique, toutes formes d'impression et d'édition, ainsi q...2.1 p. 9), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constit...

• Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

... télécommunication utilisées dans le cadre de services de télécommunication. . . Gestion d... particulières pour l'utilisation numérique des fréquences OUC . 1 Sous réserve de la dispon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

.... 2 La partie numérique du numéro administratif n'est attribuée qu'une s.... Art. 20 Communication de l'IDE dans le cadre de requêtes par lots . (art. 11, al. 2, LIDE) 1 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique