cadre administratif territorial

• Arrêt nº 1C 36/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 février 2011

...Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 La... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 décembre 2009. Faits:. A. A.____... subsidiaire" peuvent être traités dans le cadre du recours en matière de droit public. 3. Dans un...

• Arrêt nº 1C 497/2010 de Ire Cour de Droit Public, 30 mai 2011

... de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,. lui-même... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 septembre 2010. Faits:. A. A.____... susceptibles d'être effectués dans le cadre de l'entretien normal du cabanon de ceux que les d...

• Arrêt nº 1C 86/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 décembre 2009

... de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Brau... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 janvier 2009. Faits:. A. A.______... si la garde de chevaux est exercée dans le cadre d'une exploitation agricole. Or, ainsi que l'a ret...

• Arrêt nº 1C 96/2011 de Ire Cour de Droit Public, 28 mars 2011

...Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,. représen... contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud d...1. p. 13). Tel n'est plus le cas dans le cadre de la loi sur le Tribunal fédéral, qui qualifie ...

• Arrêt nº 1C 314/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2011

... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 mai 2010. Faits:. A. Les parcelle...Dans le cadre de l'adaptation du plan précité (PDCar 2, adopt�...� l'Office fédéral du développement territorial pour déterminations ainsi que la possibilité de ...

• Arrêt nº 1C 72/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 décembre 2009

... de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Alain Maunoir,... contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ...De plus, dans le cadre de l'application des art. 24 ss LAT, il y a lieu d...

• Arrêt nº 1C 248/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 avril 2011

... de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représent... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mars 2010. Faits:. A. A.________ ... consisté principalement en la pose d'un cadre extérieur en bois. Les aménagements ainsi effect...

• Arrêt nº 1C 172/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 février 2011

... de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,. Départem... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 février 2010. Faits:. A. Le 27 j... mesure à prendre s'inscrive dans le cadre du plan directeur (ATF 121 I 245 consid. 6 p. 247 ...

• Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

...�t du 30 juin 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après:... avec les objectifs du développement territorial. Le dossier a dès lors été renvoyé à la commu... poursuivis, notamment le maintien du cadre de vie de la commune et la protection des sites se...

• Arrêt nº 1C 99/2010 de Ire Cour de Droit Public, 19 novembre 2010

... de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,. Départem... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 janvier 2010. Faits:. A. En 2003,...Il se plaint également dans ce cadre d'une violation de l'art. 33 LAT. 2.1 Tel qu'il es...