cadre administratif salaire

• Arrêt nº 2C 188/2008 de IIe Cour de Droit Public, 19 août 2008

... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 18 décembre 2007. Faits:.... et pertes de l'exercice 2001 un poste "salaires et charges sociales" d'un montant de 4'752'330 fr....Dans ce cadre-là, la recourante énumère les fonctions qui inc...

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 décembre 2007. Faits:.... aux comptes de celle-ci au titre de salaire versé à Y.________ correspondraient à un divide... n'ont, à tort, pas été perçus dans la cadre de la procédure de taxation (ATF 121 II 257 consi...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... les conditions de travail et de salaire des travailleurs de l'économie domestique ne sont... protocole ou à la mission suisse dans le cadre de la procédure de demande de carte de légitimat... part de l'employeur) et les frais administratifs mis à la charge des assurés; . b. des primes d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 décembre 2007. Faits:.... aux comptes de celle-ci au titre de salaire versé à Y.________ correspondraient à un divide... n'ont, à tort, pas été perçus dans la cadre de la procédure de taxation (ATF 121 II 257 consi...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... militaire et le droit pénal administratif. . En l'an 2000, le peuple et les cantons ont sous...Ils visent à créer un cadre juridique permettant d'établir, dans le cas d'esp...Il s'agit principalement de la perte de salaire ou de gain subie du fait de la détention provisoi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

...Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue Eugène-Rambert 15, 101... déclaration notamment les certificats de salaire concernant tous les revenus provenant d'une activi....________" éditée par le recourant dans le cadre de sa campagne politique pour accéder au Conseil ...

• Arrêt nº 2A.554/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2007

...Tribunal administratif du canton de Genève,. rue du Mont-Blanc 18, case ... statutaires de 25% au moins des salaires annuels bruts des participants; selon l'art. 7 du ... des droits aux prestations dans le cadre d'institutions de la prévoyance professionnelle s...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 août 2010, complété par l'arrê... débuts entre 8 à 10 personnes dont le salaire s'élevait à 30 US$ par mois, chiffre qui a progr... ne pouvaient être pris en compte dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt, car elle avai...

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... contre le jugement du Tribunal administratif de. la République et canton de Genève du 8 juin ...Dans le cadre d'une réévaluation des fonctions des maîtres et... le 1er septembre 2009 et au paiement d'un salaire augmenté de trois annuités avec effet rétroacti...

• Arrêt nº 2P.16/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2005

Regeste Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire viole le principe d'assurance, s'il n'offre que la libération du service des primes en cas d'invalidité. Le rachat d'années de cotisations dans cette hypothèse n'est pas déductible au sens de l'art. 33 al. 1 let. d LIFD. Pas d'examen consolidé des contrats de base et complémentaire (consid. 4 et 5.1). Le rachat d'années de cotisations suivi du prélèvement dans les cinq jours suivants d'un montant équivalent à celui du rachat pour l'acquisition d'un logement familial au sens de l'art. 30c LPP constitue une év...

... canton du Valais (recours de droit administratif et recours de droit public). 2P.16/2005 / 2A.18/20... professionnelle obligatoire des cadres et du personnel et la prévoyance professionnelle ... numéro du contrat en cause) mentionne un salaire annuel assuré de 49'440 fr., des prestations de v...