cadeau

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.305/2000, de 04 Septembre 2000

... de couleur noire, qu'il aurait reçue en cadeau de la part de X.________. Le 14 février 2000, ...... Il est exact que le prévenu aurait déclaré au Juge d'instruction avoir décliné l'offre de sa patronne visant à lui donner en cadeau une voiture de luxe, mais que celle-ci aurait ...

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.23/2007, de 17 Mai 2007

...________ où de futurs mariés déposaient leur liste de mariage, soit une liste d'articles que leurs parents et amis pouvaient consulter s'ils souhaitaient offrir un cadeau de mariage. Les proches et amis faisaient leur ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.199/2006, de 14 Décembre 2006

...____, demandeur et recourant, représenté par Me Véronique Fontana, avocate, contre ________, défenderesse et intimée, représentée par Me Amédée Kasser, avocat, Objet restitution d'un cadeau de fiançailles, recours en réforme contre l'...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 94 II 137, de 08 Novembre 1968

Recurso nº 94 II 137, Ponente Publié

Regeste Vaterschaftsklage. Voraussetzungen der Zusprechung mit Standesfolge. Begriff des Eheversprechens im Sinne von Art. 323 ZGB. **************************************** Regeste Action en recherche de paternité. Conditions de la déclaration de paternité avec effets d'état civil. Notion de la promesse de mariage au sens de l'art. 323 CC. **************************************** Regesto Azione di paternità. Requisiti della dichiarazione di paternità con effetti di stato civile. Nozione de...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.356/2004, de 06 Septembre 2004

... 4 du projet), si le propriétaire peut prouver la provenance des valeurs (héritage, cadeau, gain au loto, etc.), il sera autorisé à ...... provient d'économies tirées de l'aide sociale n'est pas aussi aisé que s'il s'agissait, pour reprendre les exemples du Message, d'un héritage, d'un cadeau ou d'un gain au loto. Dans ces conditions, l'...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 70/2008, de 18 Juillet 2008

... - lui ont été offerts en cadeau par son mari. Elle a ainsi produit des ...... Le seul fait que l'intimée tire sa propriété d'une donation de son ex-époux - elle prétend en effet que celui-ci lui aurait fait cadeau des bijoux - n'oblige pas à considérer son ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 124 III 25, de 02 Décembre 1997

Recurso nº 124 III 25, Ponente Publié

Regeste Arbeitsvertrag. Fristlose Auflösung (Art. 337 OR). Treuepflicht des Arbeitnehmers, der eine Vertrauensposition im Betrieb innehat; Verletzung dieser Pflicht durch Beschaffung geldwerter Vorteile zu Lasten des Arbeitgebers (E. 3a). Akzeptiert oder verlangt der Arbeitnehmer Schmiergelder, so setzt er damit einen wichtigen Grund für eine fristlose Entlassung (E. 3b). Möglichkeit der kündigenden Partei, sich unter bestimmten einschränkenden Voraussetzungen nachträglich auf Umstände vor d...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5D 160/2008, de 31 Mars 2009

... Dans de telles circonstances, il n'était pas insoutenable de retenir que le voyage du recourant n'apparaissait pas comme un cadeau. 2.3 Dans un second grief, le recourant reproche ...... Il n'est en revanche pas établi que ce séjour lui ait été offert, en cadeau, par un ami (cf. supra, consid. 2.2). On doit ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 118 II 21, de 28 Janvier 1992

Recurso nº 118 II 21, Ponente Publié

Regeste Art. 157 und 274 Abs. 2 ZGB. Abänderung eines Scheidungsurteils: Entziehung des Besuchsrechts eines Elternteils. 1. Art. 274 Abs. 2 ZGB bezweckt den Schutz des Kindes und nicht, die Eltern zu bestrafen: Dass diese ihre Pflichten verletzen und sich nicht ernsthaft um ihr Kind kümmern, rechtfertigt die Verweigerung oder die Entziehung des persönlichen Verkehrs nur, wenn diese Verhaltensweisen das Kindeswohl beeinträchtigen (E. 3c). 2. Um zu beurteilen, ob sich ein Elternteil im Sinne v...