cadastre vaud

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107 documents pour cadastre vaud

- Arrêt nº 5A 649/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 18 novembre 2010
...contre. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eug...�e le 1er novembre 1995 par le Service du cadastre et du Registre foncier du canton de Vaud. Dans le ...
- Arrêt nº 1C 408/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 janvier 2011
... et les éléments naturels du canton de Vaud,. avenue du Général-Guisan 56, case postale 300,..., sur les parcelles nos 2'371 et 2'094 du cadastre communal, dans le cadre du lotissement "Le Hameau ...
- Arrêt nº 5A 850/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 mai 2011
... recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2010. Faits:. A. A.a X.________ est d�... exclusivement de la parcelle n° 936 du cadastre de la commune de F.________, qui comprend un chale...

- Arrêt nº 2C 843/2010 de IIe Cour de Droit Public, 1 mars 2011
...Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lau... A.X.________ de l'immeuble n° ****-1 du cadastre de la commune de B.________ n'est pas soumise à a...
- Arrêt nº 1A.250/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2006
...du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement, rue du ... propriétaire de la parcelle n° 1009 du cadastre de la commune de Bex, au lieu-dit "Sous Bévieux",...
- Arrêt nº 1C 135/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2008
... des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, avenue de l'Université 3,. 1... propriétaire de la parcelle n° 496 du cadastre communal, au lieu-dit "Le Grand Chaney". Cette par...
- Arrêt nº 1C 289/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 décembre 2007
...Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial,. place de ... propriétaire de la parcelle n° 262 du cadastre communal. Ce bien-fonds de 26'721 mètres carrés ...
- Arrêt nº 2C.2/1998 de IIe Cour de Droit Public, 31 janvier 2000
...contre. l'Etatde Vaud, défendeur, représenté par Me Jean-Luc Tschumy,... à la vente de la parcelle N° xx du cadastre communal de R.________ de Fr. 41'250. -, l'Etat de...
- Arrêt nº 1A.208/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mai 2007
... et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, place de... propriétaire de la parcelle n° 188 du cadastre de la commune de Ropraz. Ce bien-fonds de 2'358 m�...
- Arrêt nº 1C 109/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2007
...Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet.... propriétaire de la parcelle n° 1720 du cadastre de la commune de Grandvaux, promise-vendue à la s...

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