cadastre gouvernement

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... être modifiée, le service cantonal du cadastre visé à l'art. 42, al. 1, OMO25 en requiert la me... complétés par une légalisation du gouvernement étranger et de la représentation diplomatique ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 525/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2011

...'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1951 Sion. Objet. autorisatio... épouse des parcelles n°s 83 et 84 du cadastre de cette commune. Ces biens-fonds adjacents d'une ...

• Arrêt nº 2C 742/2010 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2011

... du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. intimées,. Conseil d'Etat du canton ... des immeubles inscrite au livre du cadastre (art. 1 al. 1 RTC). Sont réputés immeubles, au s...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), le Cons... de cadastre . A. Cet accord définit le volume financier et le...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 201/2011 de Ire Cour de Droit Public, 16 juin 2011

...'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1950 Sion. Objet. autorisatio... des parcelles nos 58, 59, 62 et 63 du cadastre communal dont elle est propriétaire. Le projet pr...

• Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

... également des règles relatives au cadastre des restrictions de droit public à la propriété.... Aux Etats-Unis par exemple, le gouvernement a communiqué dès avril 1994 les conditions-cadre...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Wolfurt

... terrain inclut le bien-fonds no 727 du cadastre de la commune de Wolfurt. . 2013 les places de sta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 10 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

..., la parcelle n° x, plan z du cadastre communal de Z. Le 5 avril 2005, les acheteurs ont ... le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernan...

• Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo)

... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration 2 est instauré pour coord... Géodonnées de référence Cadastre RDPPF Niveau d'autorisation d'accès Service de t�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO)

... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration2, . vu l'art. 38, al. 1, du... être modifiée, le service cantonal du cadastre visé à l'art. 42, al. 1 de l'ordonnance du 18 no...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance