cadastre 2014

• Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

... également des règles relatives au cadastre des restrictions de droit public à la propriété... En 1998, le rapport intitulé «Cadastre 2014»34 a préconisé que le cadastre offre des informatio...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Botschaft zum Bundesgesetz über Geoinformation (Geoinformationsgesetz, GeoIG)

... 1998 wurde im Bericht mit dem Titel «Cadastre 2014»34 vorgeschlagen, im Kataster umfassende . 3...

• Bundesblatt num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

... avec une mise en exploitation le 1er janvier 2014 et une évaluation du premier exercice d'exploit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... adoptée à l'OFEV le 31 décembre 2014 au plus tard. Celle-ci comprend: . a. une liste de... situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 160/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 août 2007

...2014 Bôle, représenté par Me Simon Othenin-Girard, a... propriétaire de la parcelle n° 1231 du cadastre de la commune de Bôle. Ce bien-fonds de 1'476 mè...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... d'assainissement doivent être achevés en 2014. La première phase a porté sur l'établissement du cadastre du radon et l'exécution de projets pilotes d'assa...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: tous les cinq ans, à partir de 2014 Milieux participant à l'enquête: instituts de so...Type et méthode d'enquête: cadastre viticole, déclaration des vendanges Milieux inter...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... encore être restreinte jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard. La première phase de l'introduction..., par exemple, se limite au secteur du cadastre, ce qui est tout à fait conforme aux règles conv...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... destinées à l'établissement d'un cadastre des régions à concentration, ainsi que dans leur... devrait, en principe, prendre fin d'ici à 2014, l'O prévoyant une délai de 20 ans depuis son en...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... la mensuration officielle, le service du cadastre. Ce service comprend, en particulier, la vérifica... la période du 1er septembre 2009 au 31 mars 2014. Il peut être dénoncé par écrit moyennant un p...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica