cacao et chocolat

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 1971

Regeste Art. 3 Abs. 2 und 14 Abs. 1 Ziff. 2 MSchG. Der Name einer Stadt im Ausland ist als Gemeingut anzusehen und darf nicht als Marke eingetragen werden, wenn er ein Hinweis für die Herkunft der Ware sein kann. Unzulässigkeit der Marke "Cusco" (peruanische Stadt und Provinz, Kakaoproduzenten) für Schokolade und Kakao. **************************************** Regeste Art. 3 al. 2 et 14 al. 1 ch. 2 LMF. Est du domaine public - et ne peut en conséquence être enregistré comme marque - le nom d'une ville étrangère dès lors qu'il peut être une indication de provenance de la marchandise. Inadmissibilité de la marque "Cusco" (ville et département péruviens, producteurs de cacao) pour du chocolat et du cacao. **************************************** Regesto Art. 3 cpv. 2 e 14 cpv. 1 num. 2 ...

• Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

... s'appliquant au cacao en poudre, chocolat en poudre et beurre de cacao . 1. Cacao en poudre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les montres/bijoux, le fromage et le chocolat, ne sont pas les seuls à en profiter de manière ...le cacao ou l'or) ou qui, pour des raisons totalement indé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

...d. glace comestible; . e. cacao; . f. chocolat, autres produits à base de cacao. . Chapitre 2 Su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Accord international sur le cacao, 2010

... et encourager la consommation de chocolat et de produits à base de cacao, afin d'accroître...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

... tels que lait, produits laitiers, cacao, chocolat, masse de couverture, masse de glaçage,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Décision no 4/2011 du Conseil portant modification de l'annexe A et C de la Convention: règles d'origine, Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l'art. 8, par. 1, de la Convention

... Description des marchandises . 1801. Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfi... Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 1806. Chocolat et autres préparations ali...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

.../k. g. '' . auf boissons chocolatées . '' . s chocolatées; seul ou. g. g. Remarques .... '' . articles de confiserie à base de . cacao. '' . la matière sèche dégraissée, . ex p. p....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... X. X. X. X. X . P3 EA . 18 Cacao et ses préparations 1801 Cacao en fèves et bris... ou d'autres édulcorants A 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

... yaourts, le café et ses substituts, le chocolat (blanc et autre chocolat à base de cacao), des pr...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica