Cabotage routier

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38 documents pour Cabotage routier

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... réciproque des marchés des transports routiers et ferroviaires des voyageurs et des marchandises.... existant est étendu à la Suisse (cabotage à l'intérieur d'un pays de l'UE). La Suisse repr...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordinanza concernente la consulenza interna da parte di quadri con esperienza dell'Amministrazione federale
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 25, 1 juillet 2003
- Singoli
- Ordinanza
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Echange de notes des 27 septembre/23 octobre 2001 entre la Confédération suisse et la République d'Estonie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes
... suisse), les transports intérieurs (cabotage) étant exclus des courses contingentées;. b) La ...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)
... 41 Feuille de route pour la circulation routière . 1 En circulation routière, le conducteur doit d... des frontières suisses (interdiction de cabotage). . Art. 38 Transports de voyageurs soumis à auto...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... de personnes et de marchandises en cabotage ne sont pas autorisés. La Commission mixte, menti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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