Cabotage maritime

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ..., on doit reconnaître que le mode de cabotage sur les lacs, malgré ses atouts écologiques, a c...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... sur une autre voie navigable) que le cabotage (transports entre des ports du Rhin). Ainsi, tout ...Les compagnies maritimes de ces Etats auraient pu, en raison de coûts plus...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... de plus encourager les transports maritime et fluvial ainsi que le transport intermodal. Avec... trafic aérien (sauf la 8e, soit le cabotage169), de la liberté tarifaire, de l'absence de limita...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... ou de navires non dédouanés dans le cabotage au Canada, interdiction d'importer certaines ... se rapportant à la navigation maritime ou fluviale), l'annexe F (Produits non visés par ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des ... les transports internationaux, le cabotage, le transit et les transports triangulaires. 3. L...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

... ente deux localités suisses (cabotage ou 8e liberté) est en principe réservé aux entr... pour la Suisse, pays sans débouché maritime et tourné vers l'exportation. De leurs bonnes per...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... l'utilisation des différentes zones maritimes par la navigation, le survol ainsi que la pose de ...'extension de l'accord à la 8e liberté (cabotage) lors d'une réunion spéciale au niveau des exper...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... la «huitième liberté», à savoir le cabotage (entre Paris et Lyon par exemple), et ne doivent p... (préavis de 24 heures pour le fret maritime) et la législation de lutte contre le bioterroris...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... 8e liberté (cabotage) selon art. 15, al. 3, de l'accord. . Collaboratio..., dès 2010 (fret aérien) et 2012 (fret maritime) l'intégralité des transports de marchandises à...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica