Cabotage aerien

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

.... Au chapitre de la sécurité aérienne, la libéralisation a entraîné un changement de ... ente deux localités suisses (cabotage ou 8e liberté) est en principe réservé aux entr...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»

... et de la navigation aérienne (CFF, . La Poste, Swisscom et Skyguide) 4373 . II...A ce stade, la huitième liberté (cabotage) est exclue de cette ouverture. Les négociations ...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.3.4.2 Transport aérien 6510 . 3.2.2.3.5 Politique agricole commune 6510 .... trafic aérien (sauf la 8e, soit le cabotage169), de la liberté tarifaire, de l'absence de limita...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... au commerce, agriculture, transport aérien, transports terrestres et la circulation des perso... existant est étendu à la Suisse (cabotage à l'intérieur d'un pays de l'UE). La Suisse repr...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... à caractère triangulaire et au grand cabotage pour la Suisse. 2. Le présent accord s'applique a...- accord sur le transport aérien,. - accord relatif aux échanges de produits agric...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... sur une autre voie navigable) que le cabotage (transports entre des ports du Rhin). Ainsi, tout ... est prévue dans le droit du transport aérien et par route ainsi que dans l'art. 449 CO 8 . Dans...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... les domaines des transports terrestres et aérien est régi par les dispositions de l'art. 16 ter e... les transports internationaux, le cabotage, le transit et les transports triangulaires. 3. L...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... d'exploitation pour le transport aérien commercial aux entreprises sises en Suisse. 1. 72...De plus, le cabotage n'est pas permis. Ainsi, les bus étrangers qui vi...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie

...2.3.3.4 Accord sur le transport aérien 1968 . 2.3.3.5 Accord sur le transport de marchand... par route, à l'exception du cabotage, et améliore l'accès réciproque aux réseaux de...

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... services (transports terrestre et aérien). La coopération dans le domaine de la recherche ... la «huitième liberté», à savoir le cabotage (entre Paris et Lyon par exemple), et ne doivent p...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica