bureautique en ligne

• Arrêt nº 8C 245/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 février 2011

... connaissances dans le domaine de la bureautique, lesquels rendaient illusoire toute activité dans... à l'invalidité n'entrent pas en ligne de compte, l'assurance-invalidité pose des exigen...

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

... et en particulier les rendre accessibles en ligne, dans la mesure où la présente loi ou une autre ... autonomes ou sur la plateforme bureautique de la Base d'aide au commandement de l'armée. . A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4A 214/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 2008

Regeste Gerichtsbarkeits-Immunität eines fremden Staates; Arbeitsvertrag. Zusammenfassung der anwendbaren Grundsätze, namentlich, wenn der fremde Staat einen Arbeitsvertrag abgeschlossen hat (E. 2). Ein Einsatz als Rechtsexperte im Rahmen einer Kommission der Vereinten Nationen stellt keine untergeordnete Tätigkeit dar; die Gerichtsbarkeits-Immunität des arbeitgebenden Staates muss im Falle eines Rechtsstreites anerkannt werden (E. 3). **************************************** Regeste Immunité de juridiction d'un Etat étranger; contrat de travail. Rappel des principes applicables en la matière, en particulier lorsque l'Etat étranger a conclu un contrat de travail (consid. 2). Une mission d'expert-juriste au sein d'une commission des Nations Unies n'est pas un emploi subalterne; l'immun...

...en qualité de "Secrétaire bureautique bilingue" avec le statut "d'agent du personnel loc...Elle n'entrait en ligne de compte que si la décision attaquée ne contena...

• Message sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT)

..., la comptabilité financière, la bureautique («aussi centralisé que nécessaire»). - Les t�... fédéral, deux solutions entrent en ligne de compte pour l'enregistrement comptable des pres...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

...équipements de bureau (matériel et bureautique); . b. équipements des locaux (mobilier, articles... LI OU Exploitation de l'immeuble 2013 Ligne directe . 2013 Petits travaux 2013 Entretien 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

... propres ou sur la plate-forme bureautique par l'Office fédéral de l'informatique et de la ... exploitant des autocars en trafic de ligne dans le cadre d'une concession . (art. 3 et 7 de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) (Projet)

... et en particulier les rendre accessibles en ligne, dans la mesure où la présente loi ou une autre ... autonomes ou sur la plateforme bureautique de la Base d'aide au commandement de l'armée. . A...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

... et en particulier les rendre accessibles en ligne, dans la mesure où la présente loi ou une autre ... autonomes ou sur la plateforme bureautique de la Base d'aide au commandement de l'armée. . A...

• Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

...1 Grandes lignes du projet 6441 . 1.1 Evaluation de la situation b... exemple à la faveur du programme de bureautique de la Confédération -, que de celui des bénéfi...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du 29 février 2000 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 1999

... dans la déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques, d...�rales, mobilier, matériel de bureau, bureautique et moyens informatiques) pour toute l'administrati...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2000
• Seccion Unica