bureautique conseil

• Arrêt nº 8C 245/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 février 2011

...Dans un rapport du 6 mars 2009, les conseillers en orientation ont indiqué que les objectifs esco... connaissances dans le domaine de la bureautique, lesquels rendaient illusoire toute activité dans...

• Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2010

...vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 20102, . arrête: . Art. 1 Cr... est accordé pour le programme de bureautique de la Confédération. . Art. 5 Disposition finale...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2010

...vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 20102, . arrête: . Art. 1 Cr... est accordé pour le programme de bureautique de la Confédération. . Art. 5 Disposition finale...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)

...Modification du 23 juin 2004 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 14...b. les appareils qui relèvent de la bureautique et des techniques d'information et de communicatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Instructions concernant la gestion des documents dans l'administration fédérale

... de rendre des comptes à elle-même et au Conseil fédéral sur la planification, le contrôle de ge...�rale, notamment dans le domaine de la bureautique et. b. satisfaire aux exigences de sécurité en v...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 214/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 2008

Regeste Gerichtsbarkeits-Immunität eines fremden Staates; Arbeitsvertrag. Zusammenfassung der anwendbaren Grundsätze, namentlich, wenn der fremde Staat einen Arbeitsvertrag abgeschlossen hat (E. 2). Ein Einsatz als Rechtsexperte im Rahmen einer Kommission der Vereinten Nationen stellt keine untergeordnete Tätigkeit dar; die Gerichtsbarkeits-Immunität des arbeitgebenden Staates muss im Falle eines Rechtsstreites anerkannt werden (E. 3). **************************************** Regeste Immunité de juridiction d'un Etat étranger; contrat de travail. Rappel des principes applicables en la matière, en particulier lorsque l'Etat étranger a conclu un contrat de travail (consid. 2). Une mission d'expert-juriste au sein d'une commission des Nations Unies n'est pas un emploi subalterne; l'immun...

...en qualité de "Secrétaire bureautique bilingue" avec le statut "d'agent du personnel loc...Le conseil de ce dernier a dénoncé le caractère abusif de ...

• Protocole additionnel à l'Accord du 11 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

... des frais d'installation de la bureautique, de la télématique et de l'informatique attribu�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 4A 357/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2008

...Au nombre des membres de son conseil d'administration figuraient, du 18 mars 2003 au 7 ...; prise en charge de l'ensemble de la bureautique, de la tenue des comptes, du suivi des finances, d...

• Ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices

...Modification du 25 novembre 1998. Le Conseil fédéral suisse arrête:. I. L'ordonnance du 9 ma... publications, des imprimés, de la bureautique et 2013 partiellement 2013 des moyens informatique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

...(Org DFF) . du 17 février 2010 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 43, al. 2, et 47, al...e. il met en fonction les moyens bureautiques de ses clients, en assure l'exploitation et assist...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance