bureau de vote en anglais

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... un système de représentation des droits de vote par une personne indépendante. Le représentant i...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est... acquisition de meubles, de matériel de bureau et autres ne constitue pas une reprise de biens po...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t...ASEM Asia Europe Meeting . BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU)...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 177/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 septembre 2007

...Greffière: Mme Cornaz. Parties. Bureau national suisse d'assurance (BNA),. recourant, rep... a exercé une activité de professeur d'anglais à temps partiel. Par décision du 8 janvier 1998,..., de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votat...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... l'électeur est interdite dans les bureaux de vote; désormais, avec le vote électronique, i... numérique («digital divide» en anglais) le phénomène qui divise ici la société en deu...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... général ainsi qu'aux directeurs des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité de coo... des membres du Comité se prononcent par vote en sa faveur. Chaque membre du Comité dispose d'u... Les textes en français en allemand et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé

... en question, et qui sont habilités à voter lors de cette réunion et se sont enregistrés pou... fonctionnement par l'intermédiaire d'un Bureau Permanent dont il dirige les activités. . 3. Le .... Les textes français et anglais du Statut, tel qu'amendé le premier janvier 2007,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007
• Unique
• Statut

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

... pour l'Europe et le Directeur régional du Bureau régional de l'Europe de l'Organisation mondiale d.... Art. 19 Droit de vote . 1. Sous réserve des dispositions du par. 2 du ...�sent Protocole, dont les textes allemand, anglais, français et russe sont également authentiques, ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme

... entend le juge concerné, puis délibère et vote hors sa présence. Aux fins des délibérations et... de la Cour sont le français et l'anglais. . 2. Lorsqu'une requête est introduite au titre... II Présidence de la Cour et rôle du bureau . Art. 8 Election du président et des vice-prési...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Règlement

• Traité de Singapour sur le droit des marques

...23 Assemblée Art. 24 Bureau international Art. 25 Révision ou modification Ar... d'exécution requiert les trois quarts des votes exprimés. . 3) [Exigence de l'unanimité] . a) L... original en langues française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe, tous ces tex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

...a) être soumis à un bureau de contrôle agréé conformément à l'art. 5; . ...2 du présent article le sont par un vote à l'unanimité. . 5. Le Comité permanent peut f... le 15 novembre 1972, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique