bureau de vote election

• Code de procédure civile (CPC)

... en suspension de l'exercice du droit de vote . Le tribunal du siège de la société visée est.... Art. 140 Election de domicile . Le tribunal peut ordonner aux partie... sur les actions intentées contre le bureau national d'assurance (art. 74 de la loi du 19 déc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... un système de représentation des droits de vote par une personne indépendante. Le représentant i..., il convient de mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'... acquisition de meubles, de matériel de bureau et autres ne constitue pas une reprise de biens po...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 245/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... vaudoises n'ayant pas reçu le matériel de vote. D'autres communes auraient connu des irrégularit... de publication des données du scrutin par bureau de vote. Selon eux, les 40'000 bulletins de vote e... gouvernements cantonaux en matière d'élections et de votations fédérales, conformément à l'ar...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t...ASEM Asia Europe Meeting . BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU)... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... (lors de votations populaires ou d'élections) et de signer, par voie électronique, des demande... voie électronique à l'extérieur des bureaux de vote dans le cas des votations et des élection...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.786/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

...Objet. élection du Grand Conseil du 9 octobre 2005,. recours de dr... par le président et le vice-président du bureau de vote de la commune de Meyrin, le décompte des ...

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... général ainsi qu'aux directeurs des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité de coo... des membres du Comité se prononcent par vote en sa faveur. Chaque membre du Comité dispose d'u...RO 2008 Antalya 2006 . Art. 2 Elections et questions connexes . Le Conseil . 1. Sauf en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Règlement du Conseil des Etats (RCE)

... des cantons relatives à l'élection des conseillers aux Etats (ci-après: députés). ... 1 Election du collège présidentiel et du bureau. Art. 3. 1 Au début de chaque session d'hiver, ...h. établit le résultat des votes et des élections; si le scrutateur et le scrutate...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 297/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2008

... qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le contenu et l'étendue (cf. art... des citoyens exprimée lors de l'élection. Il y aurait également une atteinte à la libert�... municipalité en informe immédiatement le bureau du conseil. Le recourant ne conteste pas que l'abs...

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

...1 L'Assemblée fédérale peut soumettre au vote du peuple et des cantons, en même temps que l'ini...Titre précédant l'art. 130 . Titre 6 Elections, confirmation de nominations et incapacité Chapit.... 2 Seuls le Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• Loi