bureau de vote composition

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... un système de représentation des droits de vote par une personne indépendante. Le représentant i... qui traite essentiellement de la composition, de l'organisation et des tâches du conseil d'adm... acquisition de meubles, de matériel de bureau et autres ne constitue pas une reprise de biens po...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... en suspension de l'exercice du droit de vote . Le tribunal du siège de la société visée est...b. la composition du tribunal; . c. la présence des parties et des ... sur les actions intentées contre le bureau national d'assurance (art. 74 de la loi du 19 déc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 245/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

...Ire Cour de droit public. Composition. MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Rasell... vaudoises n'ayant pas reçu le matériel de vote. D'autres communes auraient connu des irrégularit... de publication des données du scrutin par bureau de vote. Selon eux, les 40'000 bulletins de vote e...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t...ASEM Asia Europe Meeting . BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU)...La composition de l'organisation a ensuite évolué avec l'élarg...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 901/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...Cour de droit pénal. Composition. MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant,.... D.________ agissait également par ses Bureaux de représentation à l'étranger, fonctionnant no...), de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votat...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... l'électeur est interdite dans les bureaux de vote; désormais, avec le vote électronique, i...h. Des incidences sur la composition de l'électorat actif. S'il n'y a pas d'augmentati...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... général ainsi qu'aux directeurs des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité de coo... des membres du Comité se prononcent par vote en sa faveur. Chaque membre du Comité dispose d'u... l'unité monétaire employée pour la composition des taxes de répartition pour les services intern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Arrêt nº 1P.786/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

...Ire Cour de droit public. Composition. MM. les Juges Féraud, Président,. Reeb et Fonja... par le président et le vice-président du bureau de vote de la commune de Meyrin, le décompte des ...

• Règlement du Conseil des Etats (RCE)

... 1 Election du collège présidentiel et du bureau. Art. 3. 1 Au début de chaque session d'hiver, ...Section 3 Bureau. Art. 5 Composition et procédure. 1 Le bureau se compose:. a. des ...h. établit le résultat des votes et des élections; si le scrutateur et le scrutate...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 923/2009 de IIe Cour de Droit Social, 10 mai 2010

...IIe Cour de droit social. Composition. MM. les Juges U. Meyer, Président,. Kernen et Se..., la demande devant être présentée au Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud. Par ..., des dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votat...