Bureau de vote

• Arrêt nº 1C 245/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... vaudoises n'ayant pas reçu le matériel de vote. D'autres communes auraient connu des irrégularit... de publication des données du scrutin par bureau de vote. Selon eux, les 40'000 bulletins de vote e...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... l'électeur est interdite dans les bureaux de vote; désormais, avec le vote électronique, i...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.786/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

... par le président et le vice-président du bureau de vote de la commune de Meyrin, le décompte des ...

• Traité sur le droit des brevets

... par l'Assemblée, avec l'aide du Bureau international, de formulaires internationaux types... d'exécution requiert les trois quarts des votes exprimés. . 3. a) Le règlement d'exécution peut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Traité

• Message concernant l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

... (Assemblée générale, Comité exécutif, Bureau). Les droits de vote ont été modifiés afin de g...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 28 novembre 2010

... de procéder à des essais pilotes sur le vote électronique, FF 2002 6141); . 24 La circulaire d.... 33 Constitution des bureaux de vote cantonaux et instruction des bureaux de vo...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 21 mai 1987

Regeste Art. 85 lit. a OG. Gemeindewahlen; Wahl durch Stellvertretung. Anordnung der Überprüfung der Vollmachten. Stimmgeheimnis. Eine Überprüfung der Vollmachten darf nicht dazu führen, dass die Identität derjenigen Personen, welche durch Stellvertretung gewählt haben, bekannt wird (E. 4). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ. Elections communales; vote par procuration. Décision préfectorale ordonnant un contrôle des procurations. Secret du vote. Un contrôle des procurations ne doit pas aboutir à rendre publique l'identité des personnes ayant voté par procuration (consid. 4). **************************************** Regesto Art. 85 lett. a OG. Elezioni comunali; voto per rappresentanza. Decisione prefettizia con cui è ordinato un controllo delle procure...

... ceux qui se présentent personnellement au bureau de vote (ETIENNE GRISEL, Initiative et référendu...

• Initiative parlementaire. Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l'étranger. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... personnellement auprès de la commune de vote, soit par écrit, éventuellement au moyen d'une c... observer les personnes qui entrent dans le bureau de vote, Cornel Borbély a sans doute raison de de...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... voie électronique à l'extérieur des bureaux de vote dans le cas des votations et des élection...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Règlement du Conseil des Etats (RCE)

... 1 Election du collège présidentiel et du bureau. Art. 3. 1 Au début de chaque session d'hiver, ...h. établit le résultat des votes et des élections; si le scrutateur et le scrutate...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica