bureau d information juridique

• Code de procédure civile (CPC)

... membre d'une autorité, comme conseil juridique d'une partie, comme expert, comme témoin ou comme... sur les actions intentées contre le bureau national d'assurance (art. 74 de la loi du 19 déc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . Etant donn�...ASEM Asia Europe Meeting . BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU)...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... de l'enfant sur le feuillet du père juridique si le lien de filiation est rompu; . b. celle de l...: Police judiciaire fédérale 2013 III: Bureau central national INTERPOL, Centrale d'engagement, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2002 P 02.3045 Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair . (E 5.6.02, Wi... acquisition de meubles, de matériel de bureau et autres ne constitue pas une reprise de biens po...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...l'AFD; p. les CCC; q. les CCP; r. le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (B...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...l'AFD; p. les CCC; q. les CCP; r. le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (B...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

... de section et leurs suppléants 11 Chef Bureau de protection ABC nationale et son suppléant . 11... de la conduite 12 Chef Affaires juridiques Défense 11 Chef Coopération et commerce Défense...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...l'AFD; p. les CCC; q. les CCP; r. le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (B...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... 2 Transfert de données dans le C-VIS, bureau VISION et VIS-Mail . Art. 3 Transfert de données ...le service juridique: pour exécuter des arrêts de la Cour des affaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Ancien responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagain... M J37a Thaung Nyunt Conseiller juridique M J38a Tun Shin Dr, d.d.n. 2.10.1948. Ancien procu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique