Bureau d information

• Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 27 mai 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 905/2010 de Ire Cour de Droit Social, 25 février 2011

... perçu des prestations financières du Bureau universitaire d'information sociale de l'Universit...

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

... le trafic routier de la DGD et ceux des bureaux de douane ont accès aux données et sont autoris�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... la Division politique II du DFAE) à des bureaux d'information privés. - Ebauches de travaux d'inv...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 408/2008 de Ire Cour de Droit Social, 4 août 2008

... perçu des prestations financières du Bureau universitaire d'information sociale de l'Universit...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

.... Art. 13 Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de tran...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)

...Art. 31 Systèmes d'information des bureaux de l'origine . 1 Chaque bureau de l'origine peut g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye

... à l'Office d'une Partie contractante, au Bureau international, au déposant ou au titulaire par to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 901/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... D.________ agissait également par ses Bureaux de représentation à l'étranger, fonctionnant no...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... des Parties au Protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des Parties représentant une Pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole