bulletin de vote ps

• Initiative parlementaire. Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques

... permet à 100 000 citoyens ayant le droit de vote de proposer un projet conçu en termes généraux ... Parlement) avant de pouvoir déposer son bulletin dans l'urne, en arrive sans doute à se demander s...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

.... Après adoption par les deux chambres au vote final le 13 décembre 2002, la nouvelle loi est en... la première catégorie sont publiés au Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (en version im...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...'applique aux recours en matière de droit de vote. . - Enfin, le temps d'antenne consacré à la dif..., éventuellement accompagnée d'un bulletin permettant de demander de la documentation aux par...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Règlement du Conseil des Etats (RCE). Révision totale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats

... dans une «tenue convenable» et le vote à main levée. Si les membres du Conseil des Etat...Bulletin officiel. L'art. 4, al. 1, LParl impose expressém...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...Elle n'aura par contre pas de droit de vote formel. Pour chaque modification de l'acquis de Sc... BO CE Bulletin officiel du Conseil des Etats. BO CN Bulletin off...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... de ses données personnelles dans le bulletin destiné aux électeurs communaux aurait, de par l... même s'il n'a pas le droit de vote, ATF 119 Ia 167, consid. 1). De même, les grie...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... des villes disposant du droit de vote au sein de ce comité a en outre permis de tenir c... BNS Banque nationale suisse. BO Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. CCG Compensa...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... juridiction constitutionnelle du projet (Bulletin officiel CN 1999, 2130; CE 1999, 979), la question...143 Cst., le droit de vote en matière fédérale est l'unique condition fix�...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
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• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... Principauté du Liechtenstein a adopté par vote populaire, fin 2006, une modification de la loi su...Bulletin officiel 455.1, Art. 10a. . d'assurance refusait d...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
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• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

... et enfin la gestion des crédits votés par le Parlement et libérés par le Parlement et ...30 Bulletin officiel du Conseil des Etats (BO E 1997 1138). . ...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
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