bulletin de vote aux etats unis

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...�cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t... nationale ou la publication d'un bulletin d'information électronique périodique. . En appl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... un système de représentation des droits de vote par une personne indépendante. Le représentant i...'entreprise est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ... Aux Etats-Unis par exemple, la loi n'oblige pas les PME à appli... la perte du caractère obligatoire du bulletin de souscription doit être adapté à la modificat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...4.4 Projets d'autres Etats 5237 . 4.4.1 Conseil de l'Europe et OSCE 5239 . 4.... www.unisg.ch/org/idt/echweb.nsf/0/D38E4752D42D358AC1256F3C00... canton d'assister au dépouillement des bulletins dans les locaux de vote. Dans le cas du vote par c...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... aux politiques de l'environnement des Etats parties. En étant membre de l'AEE, la Suisse pour...Elle n'aura par contre pas de droit de vote formel. Pour chaque modification de l'acquis de Sc... BO CE Bulletin officiel du Conseil des Etats. BO CN Bulletin off... Lyon]), un en Thaïlande et deux aux Etats-Unis [à Washington]. Ce réseau est appelé à être m...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... exercer leur droit de vote, car leurs bulletins mettent trop longtemps à parvenir en Suisse. On c... 769), le 3 octobre 2000 par le Conseil des Etats (BO 2000 E 655), à laquelle s'est ajoutée la mot...le «voteswap» aux Etats-Unis d'Amérique lors des élections présidentielles d...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Accord international de 2001 sur le cacao (avec annexes)

...18. L'expression vote spécial signifie les deux tiers des suffrages exp... nombre total de voix attribuées à leurs États Membres conformément à l'art. 10. En pareil cas,...'Organisation dans le dernier numéro du Bulletin trimestriel de statistiques du cacao. À cette fin... Londres sont convertis en dollars des États-Unis la tonne au moyen du taux de change du jour à six...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... question de la responsabilité pénale des Etats. Le principal acquis du Statut de Rome réside dan... conférence, le 17 juillet 1998, les Etats-Unis d'Amérique et l'Inde étaient les deux seuls Etat... que le projet de Statut fasse l'objet d'un vote non nominal. Le Statut a ainsi été adopté à un... Statut du Tribunal pénal international, Bulletin UE 5-1999, droits de l'Homme (8/8), 1.1.8; Résolu...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour des médicaments à moindre prix»

... «pour des médicaments à moindre prix» au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l... résultats des examens réalisés dans des Etats dont les autorisations ont la même valeur que cel... documentation pour les génériques», Bulletin de l'Office fédéral de la santé publique, 1998,... tous les autres pays, notamment aux Etats-Unis, les importations parallèles ne sont pas possible...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 1999
• Seccion Unica

• Accord international sur le cacao, 2010

...20. L'expression vote spécial signifie les deux tiers des suffrages exp... nombre total de voix attribuées à leurs États Membres conformément à l'art. 10. En pareil cas,...'Organisation dans le dernier numéro du Bulletin trimestriel de statistiques du cacao. À cette fin...Ce prix est exprimé en dollars des États-Unis la tonne, en euros la tonne, en livres sterling la...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... Hans Hofmann, député au Conseil des Etats. 2004-0248 1523. Table des matières. Liste des ab...BO Bulletin officiel. BNS. Banque nationale suisse. CAJ-E. Com... conflit, pouvaient être livrées aux Etats-Unis. L'opposition qui en a résulté entre la politiq... le fait d'être à la tête d'un groupe de vote et, partant, d'occuper un siège au sein des conse...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica