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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Novembre 2009
Ordonnance concernant Suisse Tourisme
Unique
Ordonnance concernant Suisse Tourisme Modification du 21 octobre 2009 Le Conseil f...... L'ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme1 est modifiée comme suit: 2, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme2, Art. 3, let. Le Conseil fédéral nomme: ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
Seccion Unica
Traduction1 Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie Conclue le 15 mars Approuvée par l'......6 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie, animés du désir de régler les rapports ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie
Seccion Unica
06.090 Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie du 22 novembre 2006 Messieurs les Présidents, ...... la Confédération suisse et la République de Bulgarie, signée le 15 mars 2006. Nous vous prions d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie (Projet)
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie du ... L'Assemblée fédérale de la ......tion1, vu le message du Conseil fédéral du 22 novembre 20062, arrête: 1 1 La convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie3 est approuvée. 2 Le Conseil fédéral est ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Septembre 2008
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Unique
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme RS 0.631.250.21; RO 1958 732 Champ d'...... 2008-1745 4129 Facilités douanières en faveur du tourisme RO 2008 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Août 2003
Unique
Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires RS 0.142....... Les autorités compétentes pour le présent Accord sont: 2013 pour la Confédération suisse, le Département fédéral de justice et police; 2013 pour la République de Bulgarie, le Ministère du travail et de la politique ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006
Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie
Unique
Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie RS 0.632.312.141; RO 1994 1349 Retrait de l'...... entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie. Selon l'art. 37 de l'accord le retrait prend ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Janvier 2000
Arrêté fédéral concernant l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à du 7 décembre L'Assemblée ......L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 10, de la constitution; 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme1; vu le message du Conseil fédéral du 19 mai ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Août 1999
Message sur l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004
Seccion Unica
99.050 Message sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à du 19 mai Madame la ......déral sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à 2004, en vous proposant de les ...
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