bulgarie tourisme

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Novembre 2009

Ordonnance concernant Suisse Tourisme

Unique

Ordonnance concernant Suisse Tourisme Modification du 21 octobre 2009 Le Conseil f�...... L'ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme1 est modifiée comme suit: 2, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme2, Art. 3, let. Le Conseil fédéral nomme: ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie

Seccion Unica

Traduction1 Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie Conclue le 15 mars Approuvée par l'......6 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie, animés du désir de régler les rapports ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie

Seccion Unica

06.090 Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie du 22 novembre 2006 Messieurs les Présidents, ...... la Confédération suisse et la République de Bulgarie, signée le 15 mars 2006. Nous vous prions d'...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie du ... L'Assemblée fédérale de la ......tion1, vu le message du Conseil fédéral du 22 novembre 20062, arrête: 1 1 La convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie3 est approuvée. 2 Le Conseil fédéral est ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Septembre 2008

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme

Unique

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme RS 0.631.250.21; RO 1958 732 Champ d'...... 2008-1745 4129 Facilités douanières en faveur du tourisme RO 2008 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Août 2003

Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires

Unique

Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires RS 0.142....... Les autorités compétentes pour le présent Accord sont: 2013 pour la Confédération suisse, le Département fédéral de justice et police; 2013 pour la République de Bulgarie, le Ministère du travail et de la politique ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006

Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie

Unique

Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie RS 0.632.312.141; RO 1994 1349 Retrait de l'...... entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie. Selon l'art. 37 de l'accord le retrait prend ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Janvier 2000

Arrêté fédéral concernant l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à du 7 décembre L'Assemblée ......L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 10, de la constitution; 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme1; vu le message du Conseil fédéral du 19 mai ...