Bulgarie

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461 documents pour Bulgarie

- Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
- Unique
- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
- Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
- Unique

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
- Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
- Unique
- Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
- Unique
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
- Unique
- Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
- Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière

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