Budget publicitaire

• Arrêt nº I 191/03 de IIe Cour de Droit Social, 22 mars 2004

... travail figurant sur les annonces publicitaires parues à l'époque où elle travaillait à plein ...�re, ce montant correspond à la moitié du budget publicitaire des deux années les plus favorables ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... produits finis, comme les dépenses publicitaires et les frais de marketing, les frais liés au cond... convient d'éviter de grever davantage le budget de la Confédération et donc celui du . 26 RS 0.6...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

...'année précédant celle pour laquelle le budget est réalisé. Pendant les deux premières années... utiliser à des fins de prospection publicitaire, ni les communiquer à des tiers. . Art. 34, al. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 67/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 avril 2009

... la recourante d'enlever du matériel publicitaire exposé en novembre 2006 lors d'une réunion à At....________», plus particulièrement avec le budget de celui-ci, mis en lumière lors de la conférenc...

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

... se fait au regard du montant global des budgets desdites coproductions; . 2013 par le décompte de...8. Les génériques et matériel publicitaire des 0153uvres cinématographiques réalisées en c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4C.109/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2005

... à plein temps dans une régie publicitaire internationale de 1988 à 1993, l'année suivante ... "marketing" dès 2001, où il gérait un budget de 6'000'000 de fr. environ. La Cour d'appel consi...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... et autres imprimés sans caractère publicitaire. . Art. 36, al. 1, let. b, LTVA L'impôt est de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

... plus importante de l'enveloppe budgétaire. En raison de sa situation budgétaire difficile, ... aussi renforcer les campagnes publicitaires sur les marchés traditionnels proches de la Suiss...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... au secrétariat EUREKA le matériel publicitaire adéquat sur une base annuelle pendant la durée d... de la technologie OFFT à l'autorité budgétaire de l'Union européenne et à la Cour des comptes. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...b. les comptes annuels, le budget, la planification financière et le rapport ... pas se produire dans ses émissions publicitaires. Les diffuseurs locaux et régionaux dont les ress...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Loi