budget personnel

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1.227 documents pour budget personnel

- Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)
... prévoyance, et en imputer les coûts au budget du personnel. Cette contribution peut être tempor...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
- Unique
- Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA
... des évaluations, des simulations de budget et des planifications des frais de personnel; . c....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011
... membres d'une direction d'école et du personnel enseignant sont fixées par le tableau faisant par... statut général du personnel relevant du budget de l'Etat (RSN 152.513.0) prévoyait (dans sa tene...

- Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)
... prévoyance, et en imputer les coûts au budget du personnel. Cette contribution peut être tempor...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
- Unique
- Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
... entre révision et responsabilité personnelle des. associés 3784 . 2 Partie spéciale: Comment... la loi sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Le message du Conseil fédéral traite ample...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
- Seccion Unica
- Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
...il approuve le budget annuel et une réserve de planification pour dépe... la BNS, y compris la planification du personnel et les stratégies portant sur les ressources; . b...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)
... institutionnelles, des questions de personnel et des questions de budget; . d. elle traite les q...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Arrêt nº 6B 164/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2010
... autonome de droit public, dont le personnel est soumis aux dispositions de la Loi fédérale d... d'un laboratoire, dont il devait gérer le budget. Le budget global de l'Institut était réparti en...
- Arrêt nº 5A 753/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mars 2008
...� de l'épouse qu'à sa disponibilité personnelle pour les enfants puisque, dès son placement sur l...Il présente un budget personnel, dont sept postes ne correspondraient pa...
- Arrêt nº 5A 331/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011
... état de santé, de mise en danger personnelle ainsi que de comportement inadapté. La Justice de..., précisant qu'il gère lui-même son budget et effectue seul ses courses. Selon lui, la mesure...

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