budget general de l etat

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

...5.2 De la garantie générale de l'égalité de traitement de l'art. 8 al. 1 Cst... statut général du personnel relevant du budget de l'Etat (RSN 152.513.0) prévoyait (dans sa tene...

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

... l'état des dépenses de l'avantprojet de budget de l'Union européenne correspondant aux deux prog... Dès l'adoption définitive du budget général, la Commission communique à la Suisse les montant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005
• Unique
• Accord

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

...'état des dépenses de l'avant-projet de budget de l'Union européenne correspondant aux deux....2 Dès l'adoption définitive du budget général, la Commission communique à la Suisse les montant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 3/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe B de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe B)

... politique «Statistiques» (Titre 29) du budget de l'Union européenne, selon la nomenclature pour... de l'état des recettes du budget général de l'Union européenne. Le règlement financier2 a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

... l'état des dépenses de l'avantprojet de budget de l'Union européenne correspondant aux deux prog... Dès l'adoption définitive du budget général, la Commission communique à la Suisse les montant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Accord

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

... Contribution financière de la Suisse aux budgets des programmes adoptés pour la mise en oeuvre des... coûts administratifs et de gestion générale desdits projets. 4. Transmission régulière d'inf...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... administratives Section 1 Secrétariat général . Art. 5 . 1 Le Secrétariat général (SG-DFAE) e... questions de personnel et des questions de budget; . d. elle traite les questions relatives au statu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.42/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

... de la législature 2006-2009 et le budget 2006 de l'Etat en mettant l'accent sur les mesures... ou qui sont d'une portée générale; cette voie de recours ne leur est ouverte que pou...

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... d'Eurodac, le Liechtenstein apporte au budget général des Communautés européennes une contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique