budget familial type

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Leur droit au regroupement familial et l'encouragement de leur intégration sont égal... tant une réduction du nombre de types d'autorisation qu'une simplification de la procé...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 433/2009 de Ire Cour de Droit Social, 12 février 2010

Regeste Art. 9 BV; Gesetz des Kantons Neuenburg über das Sozialwesen; Beschluss des Staatsrates über die Berechnung materieller Hilfe: Berücksichtigung der Mittel des nicht Sozialhilfe beziehenden Konkubinatspartners. Im Bereich der Sozialhilfe ist das feste Konkubinatsverhältnis im Recht des Kantons Neuenburg nicht geregelt (E. 4). Unterschiedliche kantonale Praxen in diesem Bereich (E. 6.2). Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS) betreffend Berücksichtigung von Unterhaltsbeiträgen, Steuer- und anderen Schulden des nicht sozialhilfeberechtigten Konkubinatspartners (E. 7). Anwendbarkeit der SKOS-Richtlinien: Der Verweis im kantonalen Recht auf die betreffenden Richtlinien verpflichtet die Behörden nicht zwingend, diese bis ins letzte Detail anzuwenden. Beabsic...

... revenus cumulés étaient supérieurs au budget d'aide sociale arrêté à 4'286 fr. Il ne pouvait... que les personnes vivant en communauté de type familial avec un bénéficiaire ne peuvent en prin...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des conflits, par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'hom... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero...� l'eau potable, à la petite irrigation familiale et, dans une moindre mesure, à plusieurs projets ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...Type et méthode d'enquête: enquête exhaustive Milieu..., parentalité, vie professionnelle et familiale, réseau familial et prestations des familles Type...127. Statistique du budget de l'assurance-accidents obligatoire (comptes d'ex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 626/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 juillet 2009

...par mois, allocations familiales non comprises, jusqu'à la majorité et au-delà e... ne devra plus être inclus dans le budget familial, d'autant qu'elle est l'associée gérant... mère - à savoir des troubles bipolaires de type 2 - sur la vie des patients, et d'avoir fixé la c...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

... d'application de la loi les structures de type privé. . Le Conseil fédéral propose d'adopter ... 2011) ont été pris en compte dans le budget et le plan financier. Ils s'élèvent à 24,1 mill...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

... ailleurs clairement démontrée par deux types d'information qui sont, elles, à disposition: d'u...A chaque exercice budgétaire, il conviendra de déterminer un montant qui soit ...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 753/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mars 2008

...pour chacun des enfants, allocations familiales non comprises, l'épouse devant acquitter leurs co... ce d'autant plus que la procédure était de type sommaire où les enquêtes par témoignage doivent...Il présente un budget personnel, dont sept postes ne correspondraient pa...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...Type et méthode d'enquête: enquête exhaustive Milie...34. Enquête sur le budget des ménages . Organe responsable de l'enquête: ..., parentalité, vie professionnelle et familiale, réseau familial et prestations des familles Type...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... ne peuvent qu'alléger sensiblement les budgets publics et améliorer l'accomplissement des tâche..., il a été décidé de laisser de côté ce type de subventions dès lors qu'une évaluation de ces... AI, PC, assurance-maladie, allocations familiales dans l'agriculture) ou en fonction de la situation...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica