budget familial mensuel

• Arrêt nº 2C 723/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010

...Autorisations de séjour; regroupement familial,. recours contre l'arrêt de la Ie Cour administra...Il souligne à cet égard que son revenu mensuel net était à l'époque de 3'500 fr., que les char... et qu'il n'aurait pas pu présenter un budget équilibré à l'appui d'une demande de regroupeme...

• Arrêt nº 8C 433/2009 de Ire Cour de Droit Social, 12 février 2010

Regeste Art. 9 BV; Gesetz des Kantons Neuenburg über das Sozialwesen; Beschluss des Staatsrates über die Berechnung materieller Hilfe: Berücksichtigung der Mittel des nicht Sozialhilfe beziehenden Konkubinatspartners. Im Bereich der Sozialhilfe ist das feste Konkubinatsverhältnis im Recht des Kantons Neuenburg nicht geregelt (E. 4). Unterschiedliche kantonale Praxen in diesem Bereich (E. 6.2). Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS) betreffend Berücksichtigung von Unterhaltsbeiträgen, Steuer- und anderen Schulden des nicht sozialhilfeberechtigten Konkubinatspartners (E. 7). Anwendbarkeit der SKOS-Richtlinien: Der Verweis im kantonalen Recht auf die betreffenden Richtlinien verpflichtet die Behörden nicht zwingend, diese bis ins letzte Detail anzuwenden. Beabsic...

... à verser à l'épouse une contribution mensuelle d'entretien de 1'200 fr. jusqu'au 31 décembre 201... revenus cumulés étaient supérieurs au budget d'aide sociale arrêté à 4'286 fr. Il ne pouvait... personnes vivant en communauté de type familial avec un bénéficiaire ne peuvent en principe pas ...

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

... sous la forme de prêts hors budget, dits de trésorerie, qui porteront intérêts aux...1.2.3.8 Prise en compte du revenu familial. La prise en compte du revenu familial mett... journalières par une indemnité mensuelle. Cette question a été étudiée. Le remplacement...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... s'était penché sur le groupe familial et avait, notamment, constaté chez D.________ de ... durant trois ans une contribution mensuelle d'entretien de 20'000 fr. à son ex-épouse. D. D....); on ne saurait par ailleurs mettre au "budget" de l'enfant un poste "cadeaux". Dans la mesure o�...

• Arrêt nº 5A 345/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2010

... paiement d'une contribution d'entretien mensuelle d'un montant de 310 fr. en faveur de chaque enfant... de chacun de ses enfants, allocations familiales en sus, et de 800 fr. en faveur de son épouse. Le... cantonal a préféré se fonder sur le budget d'exploitation établi par un conseiller agricole ...

• Arrêt nº 5A 164/2009 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2009

... astreint le mari à verser mensuellement, en faveur de l'épouse, une contribution de 6'000... qu'elle a conservé l'ancien logement familial, dont le loyer est de 2'570 fr. par mois, pour le ...Se référant au budget établi par l'épouse dans sa requête d'appel, en...

• Arrêt nº 5A 164/2009 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2009

... astreint le mari à verser mensuellement, en faveur de l'épouse, une contribution de 6'000... qu'elle a conservé l'ancien logement familial, dont le loyer est de 2'570 fr. par mois, pour le ...Se référant au budget établi par l'épouse dans sa requête d'appel, en...

• Arrêt nº 5A 626/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 juillet 2009

... le père s'est engagé à payer mensuellement, dès avril 2002, une contribution d'entretien en ...par mois, allocations familiales non comprises, jusqu'à la majorité et au-delà e... ne devra plus être inclus dans le budget familial, d'autant qu'elle est l'associée gérant...

• Arrêt nº 5A 753/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mars 2008

...pour chacun des enfants, allocations familiales non comprises, l'épouse devant acquitter leurs co... époux, elle touchait des indemnités mensuelles de chômage d'environ 3'021 fr. depuis novembre 20...Il présente un budget personnel, dont sept postes ne correspondraient pa...

• Arrêt nº 5A 751/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mars 2009

... et condamné X.________ à verser, mensuellement et d'avance, à sa femme une contribution d'entret... du deuxième étage de l'immeuble familial. Il soutient que, dans le cadre de la déclaration...) -, l'erreur touchant l'un des postes du budget entraîne la cassation, même si le montant octroy...