Budget de la recherche

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

... du secteur économique suisse, de la recherche suisse et de l'administration suisse l'infrastruct..., la planification à moyen terme et le budget; . i. décider, sur proposition du directeur, de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 164/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2010

...� divers contrats de collaboration et de recherche avec des entreprises privées sans en référer à... d'un laboratoire, dont il devait gérer le budget. Le budget global de l'Institut était réparti en...

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

...Moyennant la contribution de la Suisse au budget des 6es Programmes-cadres de recherche, l'UE s...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'arrangement politico-administratif ainsi que des plans directeurs de recherche et de leur mise en uvre. Rapport d'expertise de Landert Farago Partner réalisée sur mandat du Contrôle parlementaire de l'administration

... de l'administration fédérale, dont le budget est de quelque 250 millions de francs (2004). . L'...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

...% . % . Croissance des . crédits budgétaires . (2011/2012) . 0,9 % . 1,8 % . 3,5 % . 0,4 . 3,0...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ...Notre pays participe ainsi à la recherche de solutions à des problèmes ou conflits interna...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... correspondants fassent partie des budgets annuels votés par le Parlement. . Les principes d...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)

...b. Les établissements de recherche: 1. l'Institut Paul Scherrer (IPS); 2. l'Institut ... ou par des moyens financiers hors du budget du domaine des EPF (fonds de tiers), lorsque ces c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des routes, de la formation et de la recherche fondamentale, des relations extérieures et de l'a... ne peuvent qu'alléger sensiblement les budgets publics et améliorer l'accomplissement des tâche...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006

... Nous rappelons qu'environ 6 % du budget global du 6 e PCRD est réservé aux instituts du...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica