budget de l etat tunisie

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55 documents pour budget de l etat tunisie

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies contre la corruption
...-et-Tobago 31 mai 2006 30 juin 2006 Tunisie* 23 septembre 2008 23 octobre 2008 Turkménistan 2...a) Des procédures d'adoption du budget national; . b) La communication en temps utile des...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
- Unique
- Convention
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
...i) d'approuver le budget annuel de l'Entreprise; . j) d'autoriser l'achat d...-et-Tobago* 25 avril 1986 16 novembre 1994 Tunisie* 24 avril 1985 16 novembre 1994 Tuvalu 9 décemb...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention

- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati
... Membre n'est pas tenue de contribuer au budget selon les termes du par. 2 du présent article, ma...-Tobago 19 novembre 1963 19 novembre 1963 Tunisie 25 novembre 1955 25 novembre 1955 . ...
- Accord international de 2007 sur le café
... chargé de surveiller la préparation du budget administratif à soumettre à l'approbation du Con... Togo 21 septembre 2010 2 février 2011 Tunisie 21 septembre 2010 2 février 2011 Union europée...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
- Unique
- Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)
... 31 octobre 2000 15 juillet 2001 Tunisie 19 octobre 2001 18 novembre 2001 Uruguay 25 septem...d) adopter le budget annuel proposé par le Conseil de direction; et . ...
- Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
... Suède Sénégal Suisse Tchécoslovaquie Tunisie Turquie U.R.S.S. Venezuela Yougoslavie . NB: La pa... se fait au regard du montant global des budgets desdites coproductions; . 2013 par le décompte de...
- Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)
...5. d'adopter le budget annuel et de fixer les contributions annuelles; . ...-et-Tobago 6 mars 2000 A 6 mars 2001 Tunisie 29 janvier 1997 A 29 janvier 1998 Turquie* 17 aoû...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
- Unique
- Convention
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
... 1 % de la contribution de l'Etat partie au budget ordinaire de l'UNESCO. . 2. Toutefois, tout Etat ... 2006 Tchad 17 juin 2008 17 septembre 2008 Tunisie 24 juillet 2006 24 octobre 2006 Turquie 27 mars 20...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
- Unique
- Convention
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... deuxième contribution non spécifique au budget global. 2008 de l'UNRWA en Jordanie, en Syrie, au... et la Tunisie concernant le projet de promotion des exportations...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica

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