budget de l etat pour 2009

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...Pour mener à bien son projet, il a pris contact à par... rendu par l'intimé en août 2007, le budget de la construction, y compris le prix du terrain e...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service de taxis,. Commissio... de cinq ans à partir du 1er janvier 2009. La concession d'exploitation prévoit notamment:...., au plus tard le 31 octobre, le budget élaboré pour l'exercice suivant ainsi que, avant...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... requises dans l'exercice de l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 ... L'office peut, pour certains postes budgétaires, notamment le paiement des droits, les honoraires ...Didier Burkhalter . 2 RO 2003 305, 2009 4719. 3 RO 2006 2643 . 6448 . Encouragement du cin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... après la dénonciation des crédits ou pour maintenir ultérieurement les taux d'intérêt sti...7.1 p. 319 confirmé par l'arrêt 4A_204/ 2009 du 10 septembre 2009 consid. 2; cf., parmi d'autre... et la charge d'intérêts grevant son budget qui aurait dû conduire la Banque à intervenir et...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

...5, LAI s'élève à 100 francs au maximum pour chaque jour au cours duquel des mesures de réinse... du 10 juin 2005 sur le projet pilote «Budget d'assistance»6 et qui ne remplit pas, lors de l'e.... 6 RO 2005 3529, 2008 129, 2009 3171. 7 RO 2011 5679 . 5690 . Règlement sur l'ass...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 689/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

... en 1949, a été hospitalisée le 30 juin 2009 à la Fondation B.________ en raison d'une décomp... CC en sa faveur et désigné un tuteur, avec pour mission de gérer les intérêts moraux et matéri... vraisemblable une saine gestion de son budget, ensuite parce que cette sorte de «fuite» dans u...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de provenance «Suisse», le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer �... convient d'éviter de grever davantage le budget de la Confédération et donc celui du . 26 RS 0.6...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... 1794/20069 dans leur version contraignante pour la Suisse selon le ch. 5 de l'annexe dudit Accord,... aériennes avant l'établissement du budget. . 3 Les coûts des services de météorologie a... de navigation aérienne» (8 e édition, 2009)14 s'appliquent. . 3 Des redevances d'approche e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...(ci-après: M.________), avec siège à .., a pour but social la construction et l'exploitation de di...Dans ce but, les parties adoptent le budget et s'entendent avant tout[e] assemblée générale...2009, no 13 ad art. 538 CO). Logiquement, ce raisonneme...