budget de l etat francais 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais. Ce traité établissant les futur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

...Sa classification pour 2008 était la suivante:. - Maître d'éducation physiq... statut général du personnel relevant du budget de l'Etat (RSN 152.513.0) prévoyait (dans sa tene... du règlement précité, que seuls le français et les mathématiques se trouvent, indépendamment...

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...Dans ce but, les parties adoptent le budget et s'entendent avant tout[e] assemblée générale... par actions simplifiée de droit français, avec siège à .. Les premiers nommés souhaitaie..., La clause pénale, thèse Fribourg 2008, p. 130 n. 629), cet associé possède également ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... remplace «Jahresbericht» et en français «comptes consolidés» rem-place «comptes de gro...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprè...Afghanistan 25 août 2008 24 septembre 2008 Afrique du Sud* 22 novembre 2004...a) Des procédures d'adoption du budget national; . b) La communication en temps utile des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...1, abrogé par le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23.4.2008 ... suisse et la République française sur la protection des indications de provenance, d... convient d'éviter de grever davantage le budget de la Confédération et donc celui du . 26 RS 0.6...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

... sont l'allemand, l'anglais et le français. . (2) Les documents soumis au Conseil d'administ...'en trouve accrue, pour l'adoption du budget de l'Organisation et des budgets modificatif... 2007 Croatie 31 octobre 2007 A 1er janvier 2008 Danemark 20 novembre 2006 13 décembre 2007 Espagn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... par l'Assemblée fédérale le 19 décembre 20081 Instrument de ratification déposé par la Suisse ... anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est déposé, compte...i) d'approuver le budget annuel de l'Entreprise; . j) d'autoriser l'achat d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le café

... chargé de surveiller la préparation du budget administratif à soumettre à l'approbation du Con...) Sauf disposition contraire, du 1 février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent Accord sera o... présent Accord en anglais, espagnol, français et portugais font tous également foi. Les origina...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique