budget de l etat francais

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero... avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais. Ce traité établissant les futur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... statut général du personnel relevant du budget de l'Etat (RSN 152.513.0) prévoyait (dans sa tene... du règlement précité, que seuls le français et les mathématiques se trouvent, indépendamment...

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...Dans ce but, les parties adoptent le budget et s'entendent avant tout[e] assemblée générale... par actions simplifiée de droit français, avec siège à .. Les premiers nommés souhaitaie...

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...Art. 12 Le budget . 1. Le budget du Centre est établi pour chaque ... unique en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise, danoise, espagnole, fi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... remplace «Jahresbericht» et en français «comptes consolidés» rem-place «comptes de gro...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.24/2000 de IIe Cour de Droit Public, 20 mars 2000

... mensuel en espèces de 3'100 francs français. Elle indiquait que sa rente AVS suisse, ses rente... ne lui permettaient pas d'équilibrer son budget estimé à 7'903 FF. Par décision du 22 septembre...

• Arrêt nº 4A 600/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mars 2011

... desquelles figurent les fédérations française, allemande, suisse, ukrainienne et états-unienne,... introduite par les intimées "grèvent son budget de façon inquiétante et lui portent un préjudic...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse et la République française sur la protection des indications de provenance, d... convient d'éviter de grever davantage le budget de la Confédération et donc celui du . 26 RS 0.6...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... extérieur de la République française) . EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne... Claude Covassi ont été financés par le budget ordinaire du SAP, dont la comptabilité a été v�...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...146, 175-2 et 184 du code civil français, in Bergmann/Ferid, Internationales. Ehe- und Kind...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica