budget de l etat belge

• Arrêt nº 5F 8/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 26 mai 2011

Regeste Art. 122 lit. c BGG und Art. 13 BG-KKE; Gesuch um Revision eines Entscheids des Bundesgerichts, der die Rückführung eines Kindes anordnet. Die Revision ist ein ausserordentliches Rechtsmittel; gestattet ein anderer ordentlicher Rechtsweg, einen Zustand mit der EMRK wieder in Übereinstimmung zu bringen, muss dieser gewählt werden. Auf dem Gebiet der internationalen Kindesentführung muss eine dauernde Änderung der Verhältnisse seit dem Rückführungsentscheid im Rahmen eines Gesuchs um Änderung des Entscheids gemäss Art. 13 BG-KKE geltend gemacht werden, so dass der Weg der Revision nicht offensteht (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 122 let. c LTF et art. 13 LF-EEA; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ordonnant le renvoi de l'enfant. La ...

...333. A. En 1999, Y., de nationalités belge et suisse, s'est installée en Israël. Le 23 octo... l'espèce, les requérants ont transmis un budget mensuel dans lequel ils allèguent de nombreuses c...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... sans but lucratif (AISBL) de droit belge, No de registre 894.588.636, Rue du Luxembour...2013 les paiements du budget national aux projets; . 2013 la mise en 0153uvre e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

... le refus d'équivalence entre le graduat belge et le diplôme HES. En outre, elle invoque les tra..., de sorte qu'elle bénéficiait, selon le budget produit, d'un solde mensuel disponible de 1'360 fr...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... deuxième contribution non spécifique au budget global. 2008 de l'UNRWA en Jordanie, en Syrie, au... DDC, la Coopération belge, la Coopération technique allemande. et le Rwand...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.112/2006 de Cour de Droit Pénal, 18 août 2006

... continue des enseignants, sur leur budget propre. Par ailleurs, en plus de la "facture", X._..., Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément t. VII, n. 516-517 p. 439 ss et les r...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

...127, §1, 1° de la Constitution belge coordonnée en 1994 et art. 4, 3° de la loi spéc... se fait au regard du montant global des budgets desdites coproductions; . 2013 par la prise en com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

... par les parlements français, européen et belge3 sur les réseaux de surveillance et d'interception...-Unis et dans le monde et qui dispose d'un budget annuel de l'ordre de 4 milliards de francs. La NSA...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...), établir le régime financier et le budget, traiter des liens de la Cour pénale avec l'Organ... humanitaire du 10 février 1999, Moniteur Belge du 23 mars 1999, p. 9286. 186 Code pénal canadi...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

... de réformes, d'allégement budgétaire et d'économie ont été réalisés, notamment: le... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

...0,0) et la frontière franco-belge (p.k. 36,561), le canal à grand gabarit entre l'�... à l'avance pour l'année suivante dans un budget prévisionnel auquel les Etats contractants contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Convention