... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero...
... été refusé apparemment à défaut de budget. Par décision du 3 février 2009, l'Administratio...
... L'office peut, pour certains postes budgétaires, notamment le paiement des droits, les honoraires ...Didier Burkhalter . 2 RO 2003 305, 2009 4719. 3 RO 2006 2643 . 6448 . Encouragement du cin...
... de cinq ans à partir du 1er janvier 2009. La concession d'exploitation prévoit notamment:...., au plus tard le 31 octobre, le budget élaboré pour l'exercice suivant ainsi que, avant...
... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair... aurait requis pendant les années 2003 à 2009. Comme le prévoit la règle complémentaire, le b...
Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...
... rendu par l'intimé en août 2007, le budget de la construction, y compris le prix du terrain e...
... en 1949, a été hospitalisée le 30 juin 2009 à la Fondation B.________ en raison d'une décomp... vraisemblable une saine gestion de son budget, ensuite parce que cette sorte de «fuite» dans u...
... du 10 juin 2005 sur le projet pilote «Budget d'assistance»6 et qui ne remplit pas, lors de l'e.... 6 RO 2005 3529, 2008 129, 2009 3171. 7 RO 2011 5679 . 5690 . Règlement sur l'ass...
Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...
...7.1 p. 319 confirmé par l'arrêt 4A_204/ 2009 du 10 septembre 2009 consid. 2; cf., parmi d'autre... et la charge d'intérêts grevant son budget qui aurait dû conduire la Banque à intervenir et...
... aériennes avant l'établissement du budget. . 3 Les coûts des services de météorologie a... de navigation aérienne» (8 e édition, 2009)14 s'appliquent. . 3 Des redevances d'approche e...
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