Budget de l enseignement

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240 documents pour Budget de l enseignement

- Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011
... statut général du personnel relevant du budget de l'Etat (RSN 152.513.0) prévoyait (dans sa tene...
- Arrêt nº 1P.328/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2003
... prélevés sur différents postes du budget de l'Etat de Fribourg. Il occupait alors la foncti...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015
... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement . Art. 11 Contributions ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
... du 10 juin 2005 sur le projet pilote «Budget d'assistance»6 et qui ne remplit pas, lors de l'e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
...% . % . Croissance des . crédits budgétaires . (2011/2012) . 0,9 % . 1,8 % . 3,5 % . 0,4 . 3,0...
- Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
- Seccion Unica
- Constitution du canton de Schaffhouse,
...c. le budget, lorsque le coefficient d'impôt est modifié. d. ...
- Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public
...elle est responsable du budget et des finances; . b. elle fixe les objectifs de l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)
... biais d'un mandat de prestations et d'un budget global, sont donc libres de décider dans quelle m...
- Feuille Fédérale num. 23, 5 juin 2007
- Seccion Unica
- Requête PRO HELVETIA 2000
... divisions comprenant 41,5 postes budgétaires occupent actuellement plus de 70 personnes. En out...
- Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
- Seccion Unica

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