Budget communautaire

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè...3.2.3.1 Budget 6522 . 3.2.3.2 Perspectives financières 6524 . 4...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l...2013 les paiements du budget national aux projets; . 2013 la mise en 0153uvre e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... remboursés par la contribution communautaire conformément aux règles et aux modalités défin... de la technologie OFFT à l'autorité budgétaire de l'Union européenne et à la Cour des comptes. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... financières qui seront versées au budget communautaire de la recherche généreront pour le...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) (avec annexes)

... et les autres dispositions du droit communautaire fixant les conditions de travail. . Agence europé... ayant reçu un paiement effectué du budget de l'agence ou de la Communauté, soit comme soust...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Accord

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... associée à la législation communautaire couvrant les règlements «Dublin» et «Eurodac»... d'Eurodac, le Liechtenstein apporte au budget général des Communautés européennes une contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... de l'Europe qui seront financés par le budget communautaire. . 53 C'est dès le début des anné...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) (avec annexes)

... calculée en divisant la subvention communautaire au budget de l'agence pour cette année par le nom...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... de s'appliquer à partir de l'année budgétaire suivant la notification, si celle-ci est antérieu... ces programmes d'action communautaire. . 2. Dans le respect des modalités définies à...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... matière de connaissance du droit communautaire, de ressources administratives ou de coordination.... de l'UE en matière de politique budgétaire et de politique fiscale 5649 . 6.2 Respect des cr...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica