budget communautaire 2008

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

...Conclu le 28 février 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 28 o... associée à la législation communautaire couvrant les règlements «Dublin» et «Eurodac»... d'Eurodac, le Liechtenstein apporte au budget général des Communautés européennes une contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...Conclu le 28 février 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 28 o... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr... Protocole, le Liechtenstein apporte au budget général de l'Union européenne une contribution ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

... du MEDIA Desk ne dépassera pas 50 % du budget total de ces activités. . Art. 6 Dispositions fin...Année 2007 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 An...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

...(1) Dans la décision no 742/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du ...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l...2013 les paiements du budget national aux projets; . 2013 la mise en 0153uvre e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... période de six (6) ans proposée allant de 2008 à 2013. . La décision n o 1982/2006/CE du 18 d�... remboursés par la contribution communautaire conformément aux règles et aux modalités défin... de la technologie OFFT à l'autorité budgétaire de l'Union européenne et à la Cour des comptes. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè...3.2.3.1 Budget 6522 . 3.2.3.2 Perspectives financières 6524 . 4...�s pour des raisons pratiques qu'à partir de 2008 (installation du Système d'information Schengen d...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... financières qui seront versées au budget communautaire de la recherche généreront pour le... jusqu'en 2005, respectivement 2007 ou 2008, date à partir de laquelle le régime sera défin...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

... création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière (JO ... par le règlement pour la première fois en 2008 en ce qui concerne les statistiques relatives au n... politique «Statistiques» (Titre 29) du budget de l'Union européenne, selon la nomenclature pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Accord