budget annexe tva

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... tenues de divulguer ces indemnités dans l'annexe aux comptes annuels. . Le régime de la représent...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

... développement de l'énergie de fusion annexés à la décision du Conseil instituant l'entrep... ayant reçu un paiement effectué du budget de l'entreprise commune ou de la Communauté, so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

...Annexe: Budget de l'AI avec financement additionnel 1762 ...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...�forme ne doit pas avoir d'incidence sur le budget. Vu le nombre considérable de mesures et la diffi...12.6 Conclusion 6512 . Annexes: . 1 Taux d'imposition et limites d'exonération p...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...Annexe à la Convention XFEL . Statuts de la «European X...c. le budget annuel et les prévisions financières à moyen te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...La partie II ainsi que les annexes 1 à 3 présentent la méthode appliquée lors des... ne peuvent qu'alléger sensiblement les budgets publics et améliorer l'accomplissement des tâche...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...5 Subventions 4952 . Annexes: . 1 Taux d'imposition et limites d'exonération p... s'appuient sur les enquêtes sur le budget de ménages (EBM) de 2006 à 2007 de l'Office fé...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... le filtre Hodrick-Prescott classique (voir annexe 1). Toutefois, cette nouvelle méthode de calcul d...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...5 Subventions 4952 . Annexes: . 1 Taux d'imposition et limites d'exonération p... s'appuient sur les enquêtes sur le budget de ménages (EBM) de 2006 à 2007 de l'Office fé...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au nouveau régime financier

... et instruments de la politique budgétaire du Conseil fédéral, 4 octobre 1999, p. 32. Régi... par le Conseil fédéral se trouve en annexe. 2.1 Impôt fédéral direct. 2.1.1 Taux maximal s...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica