budget annexe aviation civile

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)2, vu les art. 37a à 37f de la loi fédéral... du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago)4, . vu l'Ac...5 de l'annexe dudit Accord, . 1 RS 748.132.1 2 RS 748.0 3 RS 725... aériennes avant l'établissement du budget. . 3 Les coûts des services de météorologie a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... constitue une unité et comprend deux annexes, l'une consacrée aux activités de la Suisse au C... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ... est la même que celle pour l'aviation civile. De plus, il existe des réticences de soum...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

..., pour des personnes physiques visées à l'annexe 6, accorder des exceptions: . a. s'il existe des m... «aéronefs civils» par les autorités civiles d'un Etat participant à l'arrangement de Wassenaa...E.47.B.2. Pars Aviation Services Company . Maintains various aircraft inc...Head of Finance & Budget Dept, AIO . 430 . Mesures à l'encontre de la Rép...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'aviation (OSAv)

... «Office fédéral de l'aviation civile» et «office» sont remplacées par l'abréviation ... dispositions directement applicables de l'annexe 17 à la convention du 7 décembre 1944 relativ... occasionnés par ces derniers à son budget. . Titre précédant l'art. 122f . Abrogé . Art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 31 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... (IPI) le droit de déposer une plainte civile en cas d'utilisation abusive de la désignation «... la Confédération suisse et la CEE (avec annexes et échanges de lettres); RS 0.632.401 . Accord co...RS 910.1. Loi sur l'aviation/LA Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviat... convient d'éviter de grever davantage le budget de la Confédération et donc celui du . 26 RS 0.6...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (art. 1 à 8 et 10 à 13), modifié par: . ... ayant reçu un paiement effectué du budget de l'Agence ou de la Communauté ou sous-traitant....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Decision

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n o 2320/2... ayant reçu un paiement effectué du budget de l'Agence ou de la Communauté ou sous-traitant....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Ainsi, notamment, les compagnies d'aviation concessionnaires pour le trafic de ligne qui ne co..., les organes des sociétés civiles et de l'économie privée doivent y contribuer.... 60 Art. 3, annexe I de l'accord sur la libre circulation des personn...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n o 2320/2... ayant reçu un paiement effectué du budget de l'Agence ou de la Communauté ou sous-traitant....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... que celle-ci exerce dans le domaine de l'aviation civile, sur son rôle en sa qualité d'actionnaire...L'expertise est annexée au présent rapport (annexe 1). Il convient tout d... pour les 24 prochains mois au moins, budget des coûts fixes et variables pour trois mois, bil...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica