Budget annexe

• Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)

... diagramme fonctionnel reproduit à l'annexe 1; en cas de contradictions, l'annexe 1 prime ... dans l'annexe du message concernant le budget de l'Etat, un crédit d'engagement, sous la forme ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 603/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2010

... substance, elle a considéré que dans une annexe au contrat intitulée "budget des équipements et ...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...Les contrats doivent figurer dans l'annexe de la demande. Les bonifications relatives à la r... L'office peut, pour certains postes budgétaires, notamment le paiement des droits, les honoraires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

... la personnalité juridique selon l'annexe 1 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'or... prévoyance, et en imputer les coûts au budget du personnel. Cette contribution peut être tempor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2004

...Confédération (cf. annexe 1). Les Chambres fédérales prennent acte des inf...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... dans le présent Accord et dans les annexes I, II et III, qui en font partie intégrante. . RS... préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

..., et pour le domaine des EPF dans l'annexe du message concernant le budget de l'Etat, un cré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

...d) adopter le budget annuel proposé par le Conseil de direction; et . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Message sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

... des arrêtés fédéraux concernant le budget et les suppléments au budget. Toutefois, l'Assemb... le cadre du budget du domaine des EPF, en annexe au message concernant le budget de la Confédérat...

• Feuille Fédérale num. 1, 13 janvier 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.47/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2001

...contre. la loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2...Ce budget administratif, annexé à la loi, comprend notamment le budget d'investis...