budget 2009

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- Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2009
- Feuille Fédérale num. 4, 27 janvier 2009
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- Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
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- Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 (Projet)
- Feuille Fédérale num. 9, 3 mars 2009
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- Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
- Feuille Fédérale num. 14, 7 avril 2009
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- Message concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures
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- The EU walks the debt tight rope.
... is not even necessary for them to generate budget surpluses. Although major public spending cuts are... stabilizes (to achieve a budget deficit 2009 2015 at of 3% in 2015) Italy 117% 115% 0.5% Greece...
- Swiss News
- Num. 2010, Février 2010
- Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009
- Feuille Fédérale num. 4, 27 janvier 2009
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- Arrêt nº 5A 149/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juillet 2011
...par année. Par décision du 26 janvier 2009, elle a levé la mesure de tutelle et attribué l'... le recourant avait également produit un budget selon lequel les frais de l'enfant et de lui-même...
- Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009
- Feuille Fédérale num. 4, 27 janvier 2009
- Seccion Unica

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